La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... billet propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre en avant la ... si ces actes résultent des siens ou visent à répliquer aux siens, en d’autres termes s’ils ont été provoqués ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... jurisprudence constante que de manuels sur le copyright au Royaume-Uni qui exposent cet héritage (Colston & Middleton, ... cassé par les juges de cassation qui requiert plus d’analyse sur la combinaison des différentes composantes du ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... du danno morale en Italie, de l’emotional distress aux Etats-Unis… L’amiante a été interdite pour la première fois en Europe par l’Italie via la loi n. 257 du 12 mars 1992. En France, son interdiction a été prononcée par le décret n. 96-1133 du 24 décembre 1996, entré en ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... personnel et sont donc protégées, au niveau européen, par plusieurs textes juridiques. La directive 95/46/CE a ... européen. Pour que les États-Unis puissent s'accorder aux exigences européennes, la Federal Trade Commission a, en ... donner un consentement informé lorsqu'existe un programme secret tel que PRISM ? La création de centre de traitement ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Du tout premier jeu de tennis virtuel Pong en passant par le célébrissime Pacmam, jusqu’aux blockbusters chronophages comme Diablo ou Grand Theft ... la personnalité de l’auteur. Il s’agit donc d’une analyse au cas par cas. Si l’on prend un exemple - la forme ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... pas en contact avec le public pour son poste, il s'était par ailleurs proposé de travailler dans d'autres locaux et ... être protégée. Dans l'arrêt Campbell et Cosans c. Royaume-Uni du 25 février 1982, concernant l'art. 2 du Protocole ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... § 107. En l'espèce, la cour décide que l'utilisation par Richard Prince des photographies de Patrick Cariou ne ... d'ailleurs expressément que le juge s'engage dans une analyse au cas par cas. Contrairement à la loi française ... de l'accessoire ou de "l'arrière-plan" est commune aux droits de reproduction et de représentation. Mais la ...