Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
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Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
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... de l’entrée en vigueur de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours ... d’une réglementation assouplie. Des raisons communes aux gouvernements américain et français cherchant à ... joueurs, qui s’exposent notamment au vol d’identité bancaire lors de leurs paiements ou à la manipulation des ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le ... Elle veille à la régularité de l’information donnée aux investisseurs et au bon fonctionnement des marchés ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à l’étranger, il produira des effets en France et au Royaume-Uni. Alors que le mariage religieux célébré sur ces deux ... de nombreuses complications qui sont souvent inconnues par les parties au mariage, en particulier par les épouses, ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention ... repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de ...