Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse aux conséquences de la transposition de ces directives en ... à la France qui a préféré modifier sa législation par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour ... trois législatures et deux condamnations de l’Allemagne par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... (« Equal Protection Clause ») des lois prévue par le 14ème Amendement de la Constitution américaine, 4 ... organisée par l’Equal Protection Clause face à aux discriminations raciales et discriminations genrées, il ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne ... partie nous étudierons les modification apportées par le juge et le législateur et enfin nous nous ... Nous avons donc pu constater que la tendance actuelle aux Etats Unis serait plutôt en train d’évoluer en faveur ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... du transfert à un tiers d’un droit né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées ... transmission. Avant de procéder plus précisément à l’analyse des solutions française et italienne quant à la ... les pays admettent que lorsqu’une personne (C) succède aux droits d’une autre (B), droits nés d’un contrat qui ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la loi considérée comme la source de ... la règle du précédent, selon laquelle le juge est lié aux règles établies par les décisions antérieures. ... Saluden, in le phénomène de la jurisprudence). L’analyse de Rüthers pour le droit allemand est la même : ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... impliquent ont, quant à eux, bouleversé nos rapports aux films à tel point que certains crient à la mort du ... à l’immobilité du spectateur, à sa vision submergée par des images gigantesques a laissé place à la ... de condamner que les dispositifs marchands mis en place par les sites de streaming qui uniformisent notre expérience ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... toujours admise –au moins en temps de guerre, comme par exemple en Lettonie? » (L.Erzinger) Cette question ... sorte qu’aucune protection uniforme n’était garantie. Par le Traité de Lisbonne, la Charte a maintenant le rang de ... de créer une chambre des droits de l’homme commune aux deux cours, qui pourrait être saisie par chacune ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, est souvent abordée en droit comparé ... sur une consideration qui est la contrepartie promise par celui qui entend tirer un droit de la promesse faite par l’autre partie. En droit comparé la consideration est ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... d’appel et voir qu’elle a été la solution avancée par la Cour Suprême. Cette décision de la Cour Suprême est ... en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux ... possible en France. Aux Etats-Unis, l’action judiciaire par la class action est de plus en plus employée en matière ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... violences domestiques a été adopté le 30 janvier 2020 par l’Assemblée Nationale en France, suite au succès du ... deux courants de pensée et de comportements face aux violences domestiques en France. Jusque dans les années ... pour les professionnels de santé de lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime et ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle