L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... T.P.I.R comme l’illustre la dernière décision rendue par le Tribunal à l’occasion de l’affaire Bagosora ... sa responsabilité pénale individuelle pour E.V.C.G. L’analyse de la jurisprudence du Tribunal laisse entrevoir un ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées par cette question. INTRODUCTION – Bien que l’État ... n°30/1971 ) a refusé toute immunité juridictionnelle aux Accords du Latran. En effet, ces derniers ne peuvent se ... remonte au décret-royal n°4336 du 15 septembre 1860 du Royaume de Piémont-Sardaigne suivant lequel « chaque ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de témoignages anonymes est rendue possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 ... lors de celle-ci. La même législation s’applique aux témoins anonymes et inaccessibles. La Convention EDH. Or ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant ... pertinence plus qu’actuelle de l’observation formulée par MM. les Professeurs DUBOUIS et BLUMANN. Si dans son sens ... principes de primauté et de l´effet direct, combinées aux traités ont accordé à l´UE un pouvoir de sanction au ... Mot-clés:
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
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La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... gérant détient un important pouvoir, qui est compensé par le droit des associés de révoquer ce dernier. ... est de protéger la société contre des éventuels abus par le gérant. En effet, en raison de son pouvoir de ... Lorsque le gérant est associé, celui-ci peut participer aux décisions collectives concernant sa propre révocation, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand