Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d ... de tous devant la loi. À partir de cette observation, l’analyse que la cour développe, en cas de discrimination ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... a toujours été source d’inquiétudes quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la ... dangers. A vrai dire, traduire « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement ... cure for it might not be so simple , Steven Seindenberg analyse les dangers que représentent les fake news pour le ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le droit russe en la matière. Le Code de procédure ... posé de la façon suivante : il pèse sur les parties aux procès l’obligation d’apporter la preuve des faits ... Mot-clés:
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... (« low level scrutiny ») également dénommé analyse du « fondement logique/rationnel » (« rational ... d’invoquer l’article 14. Ainsi, dans Dudgeon c. Royaume Uni (Aff. No 7525/76, décision du 22 Octobre 1981), la Cours ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... réduit en conséquence la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande ... droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont fini par les accueillir. ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... problème de société. L’analyse de ce projet portera, dans un premier temps, sur ... de nombreux exemples de cette nouvelle dynamique : au Royaume-Uni, il est souvent question de réduire le délai légal ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de la différence de niveau de vie de l’Inde et du Royaume-Uni à partir de leur produit national brut par habitant, le ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... de leur employeur. Puisque les droits de l'employeur quant aux « moyens de production » et « l'existence des ... ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour ... de travail en cas de transmission d’entreprise : une analyse du droit d’opposition du salarié », mai 2015 ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes communautaires qui touchent le ... espagnol il y est fait référence ponctuellement comme aux articles 360, 361, 383, 647, 797, 1255, 1306, 1334, 1342, ... sans cause en Droit privé français. Analyse interne et vues comparatives », Ant. N. ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... 2014 et de la cour d'assises de Paris du 14 mars 2014 aux termes desquelles deux Rwandais ont été condamnés en ... l'assaut de l'église de Kiziguro, située à Muvumba, par des soldats et des gendarmes armés de machettes et dans ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne