L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositions techniques). La Convention a été signée par trois Etats non membres du Conseil de l’Europe. Si le ... Pour mieux cerner les apports de cette convention, une analyse de son application au niveau du droit interne peut ... coexister avec les codes, ces derniers pouvant renvoyer aux lois non codifiées. Certaines lois modifient, certes, ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa légitimité et ... de poser le premier les bases de ce qu’allait devenir par la suite l’entière matière du droit pénal ... l’expérience des Tribunaux internationaux ad hoc. Face aux succès de ces deux Cours, l’idée latente depuis 1948 ...
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Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... à l'état de santé, tel que le fait d'être infecté par le VIH, doit être considérée comme entrant - aussi ... législation particulière au sujet de l’infection par le VIH. Sur le plan juridique, la séropositivité et le ... dans le milieu du travail. La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... : L´État Allemand garantit l´ « autonomie » aux sociétés et associations à caractère religieux (« ... un rapport tout autre avec la religion. L´Allemagne a, par exemple, choisi en 1919 lors de l´instauration de la ... le libre exercice de ces activités sociales est garanti par l´État Allemand. Ainsi la Caritas et la Diaconie, ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... davantage certains cas précis de discrimination, avec par exemple le cas de la discrimination capillaire (II). ... York) est codifiée dans ce Titre 8. La NYCHRL s'applique aux employeurs ayant au moins quatre employés. Elle ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois ... depuis l'enfance, à l’époque où je venais assister aux représentations théâtrale de fin d’année de ma ... pour décrire la pièce se révèlent assez vite limités par sa propre ignorance de ce qui s’apprête à être joué ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... à celles requises pour les différentes épreuves de tir par exemple. Pour faire partie des meilleurs, les gamers ... conquérir un vaste public. Si la plupart des gens jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu ... vidéo et loterie ne se pose pas en Suède. En effet le royaume scandinave considère les jeux vidéo comme un jeu ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de faire en sorte que les ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... elles concernent de très nombreux enfants. On entend par « famille recomposée » un couple – peu importe son ... évitée par la stricte condition suivante : le parent uni au beau-parent doit être le seul titulaire de ... au maximum que d’une autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6] ou aux ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Au Livre Vert « successions et testaments » présenté par la Commission européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) ... exclues de toute harmonisation communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été ... (M. Heggen, op. cit., p. 14). Toutefois, une autre analyse est possible. Si la loi applicable était rattachée ...