Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
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... si elle est victime au sens de l’article 34 CEDH (anciennement article 25 CEDH), et donc se prétendre lésée ... assistant du Ministre de la Justice, a rappelé au vice-président Joseph Biden qu’en 2011, sur les 1676 demandes ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... en 1995 dans une institution d’art, la Kinngait Studios (anciennement appelé West Baffin Eskimo Coop), la plus ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
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Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les films de notre enfance
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ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... apporter des solutions. En effet, celui-ci prévoit que le président de la Haute Autorité, devra saisir l’Autorité ... dans le secteur des mesures techniques ». Le président de la Haute Autorité pouvant plus généralement ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo