Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
Ozan mert Imrek « Monsieur le Président, malheureusement, tout ce que je viens d'entendre ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... requérants sont à l’origine de l’arrêt : Y.Kimlya, président de l’Eglise de scientologie de Surgut, ... de Surgut, avait présenté en la personne de son président Y.Kimlya, en 2000, une demande visant à obtenir ...A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... pour les investisseurs étrangers aux Etats-Unis. Le Président américain est ainsi autorisé et ce, de manière ... MBDE A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... Le 20 janvier dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait ... au regard des multiples déclarations faites par le Président lors de sa campagne. ... religieux ». Or, en l’espèce, les déclarations du Président confirment que l’objectif du décret est bien de ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme dans une affaire américaine contre le président Marcos, où les Philippines avaient elles-mêmes ... v Baez, de 1876, ou le requérant mettait en cause le Président de la République Dominicaine. Dans cet arrêt, la ... Unis décida que le fait que le défendeur ne soit plus président ne levait pas son immunité. Cependant, un tel ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... a considérablement élargi sa liste (31). Le décret du Président de la Russie du 3 mai 2022 (32) impose des mesures ... à garder les investisseurs étrangers. Le décret du Président de la Russie du 8 septembre 2022 (46) établit une ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... qu’il faille arrêter une ville ». En 2010, le président du Sénat espagnol, Javier Rojo, exprimait son ... Suite à sa critique en 2010 citée précédemment, le président du Sénat, Javier Rojo, réclamait alors que ... au mois de novembre dernier suite à la déclaration du président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy dans ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... Accords (entre autres l’extradition de Charles Taylor, président du Libéria en exil au Niger). Ces tribunaux ... est composée de 5 experts (dont Antonio Cassese, ancien Président de ladite Commission et actuel Président du TSL) nommés par le Secrétaires Général des ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le traité, et ce après une intervention ambigüe du président de la république. En effet, le président George Bush a adressé, dans le cadre de ... en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Si le président semble à première vue vouloir respecter la ...