La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... une importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des ... de telles mesures. L'arbitrage international moderne se veut rapide et moins ... temporairement certains droits ou biens impliqués dans l'arbitrage. L'étude de ces mesures s'appuie ici sur la ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... Guez La protection du consommateur contre les clauses d'arbitrage abusives repose sur les législations nationales ... les clauses d'arbitrage insérées dans un contrat de consommation. D'après l'alinéa q) de l'Annexe, est abusive ... considéré que « la méconnaissance des dispositions d'ordre public du Code de la consommation peut être relevée ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
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Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... américaines ont du répondre à la question de l’arbitrage des «class actions». Bien que l’arrêt Bazzle ... français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une volonté de ... sur les «class actions». L’arbitralité du contrat de consommation en droit américain Le FAA encourage ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
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Philippe Guez A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification ... à la lumière du droit français. A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification ... marque du respect du droit étatique à l’égard de l’arbitrage international peut être symbolisée par la ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec l’ordre public, dont le droit communautaire de la concurrence ... n’est pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage international, l’ordre public joue un rôle ... La jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’arbitrage international, point 21). La Cour d’appel de ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... circonstances la révélation d’éléments liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites ... de la procédure arbitrale. Introduction L’arbitrage international possède un avantage majeur sur le ... transfrontaliers font souvent intervenir plus d’un ordre juridique, ce qui pose problème quant à la ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitral n'a été saisi et seulement si la convention d'arbitrage est manifestement nulle. Malgré la nature fondamentalement internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives ... étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 – ...