Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... motif valable, des agents responsables du maintien de l’ordre ou de la sécurité publique envers les individus du ... qui ont servi à entraîner des agents des forces de l’ordre pour identifier les potentiels trafiquants de ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... à la diminution de la production et de la consommation de certains produits en plastique à usage ... ce sujet. Au titre de l’article L.521-17 du Code de la consommation, qui confère aux ministres compétents la ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit international est directement incorporé dans l’ordre juridique interne. Ainsi, sous réserve de leur ... que déposé en juillet 2006, n’est toujours pas à l’ordre du jour du Parlement. Il sera donc considéré ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de la chose jugée (« res judicata ») quel que soit l'ordre de saisine des tribunaux, et la partie demanderesse à ... à des circonstances exceptionnelles, souvent lorsque l’ordre public du for est menacé. Ce sont des considérations ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... les Pays Bas à la Russie. Le litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire ... 242 Grisel F, Vinuales J.E, « L’amicus curiae dans l’arbitrage d’investissement », Foreign Investment Law ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... D’autant plus que le MBA contient une clause d’arbitrage. C’est d’ailleurs ce déséquilibre qui a été ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... décision Internet-Versteigerung I'étaient notamment d’ordre économique. Imposer une obligation primaire de ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que les Etats Membres ont le devoir d’intégrer à leur ordre juridique et l’obligation d’en garantir ... directe des normes européennes dans l’ordre juridique national, amenant ainsi un système ... au juriste averti la Reasonnability si chère à l’ordre juridique Britannique. On pourrait y voir une ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... avec les règles issues de la loi sur le crédit à la consommation. En effet, cette seule exigence qui consiste ... de se référer aux règles de la loi sur le crédit à la consommation le montre d’ailleurs bien. On se trouve ici ... conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une obligation d´accord écrit de la ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... aux sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre d’identifier et de prévenir les atteintes aux ... comme un révélateur du rapport qu’entretient chaque ordre juridique avec le pouvoir économique des ... La responsabilité judiciaire devient ainsi un espace d’arbitrage entre justice et prudence institutionnelle. Là ... Mot-clés: