Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
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„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
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... (E. Teynier, A. Rafiq, « L’affaire Chevron ou l’arbitrage d’investissement à la croisée des chemins », ... de la responsabilité de la société mère/donneuse d’ordre. Au niveau international, différentes initiatives ... des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail intergouvernemental à composition ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du nouveau Règlement B II (« Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité ... par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Dans le rapport de Mme Alegría Borrás (rapport ... de l’intérêt de l’enfant. Ainsi pour que l’ordre public soit respecté par rapport aux intérêts de ...
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
Olivier Leclerc La loi 26.549 a été adoptée le 26 novembre 2009 en Argentine, suite au projet de loi ... 19), sous réserve du respect des droits des tiers ou de l'ordre public. Dans chaque affaire, les juges doivent prendre ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... du tribunal. (E. Madre, Les apports du règlement communautaire sur les faillites au droit international ... des Droits de l’Europe, 2008). Dans cet arrêt (CJCE, 2 mai 2006), la Cour a indiqué que le COMI était le ... le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c/ Enel de 1964 pose le principe de primauté du droit communautaire (dont les décisions de la CJUE font partie) ... d’intégration économique relevaient du droit du droit communautaire alors que les problèmes de protection des ... - Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : « je t’aime, moi non plus » ?, Denys ...
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