Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de La Corogne, indiquant que le capitaine avait reçu l’ordre de procéder au remorquage du navire à cinq reprises. ... dont la France, a envisagé la mise en place d’un fonds communautaire qui aurait porté la contribution des ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... sauf si l’étranger constitue une menace pour l’ordre public. II. Deux institutions ... et européen Jurisprudence - CJUE, SM/Entry arrêt du 26 mars 2019, SM (Enfant placé sous kafala algérienne) ... Toulouse, 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° 06-15.265 [3] Cela en vertu ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... l'utilisent [1] . Dans sa décision 2000/250 du 26 juillet 2000, la Commission européenne a tout de même ... pp. 31 – 50 - 2000/520/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 conformément à la directive 95/46/CE du ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de se demander quelle réponse est apportée par l’ordre juridique international. En d’autres termes, ... compter l’Afrique du sud, Israël et la Tanzanie). Dans 26 États américains, cette condamnation est automatique ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... motif valable, des agents responsables du maintien de l’ordre ou de la sécurité publique envers les individus du ... qui ont servi à entraîner des agents des forces de l’ordre pour identifier les potentiels trafiquants de ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la diffusion de l’appareil de contrôle. Cependant, le 26 juillet 2006, le Landgericht annule la disposition pour ... le Code de la propriété intellectuelle. A noter que la CJCE semble se rapprocher de cette conception allemande en ...