A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que les Etats Membres ont le devoir d’intégrer à leur ordre juridique et l’obligation d’en garantir ... directe des normes européennes dans l’ordre juridique national, amenant ainsi un système ... au juriste averti la Reasonnability si chère à l’ordre juridique Britannique. On pourrait y voir une ...
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... part, une loi dont l’application serait contraire à l’ordre public d’un Etat ayant un lien matériellement plus ... liste non exhaustive et ne sont pas énumérés selon leur ordre d’importance. Le poids à donner à chaque élément ... première interprétation de la Convention de Rome par la CJCE», Recueil Dalloz 2010 n°4, p. 236. McGuinness G., ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... avec les règles issues de la loi sur le crédit à la consommation. En effet, cette seule exigence qui consiste ... de se référer aux règles de la loi sur le crédit à la consommation le montre d’ailleurs bien. On se trouve ici ... conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une obligation d´accord écrit de la ...Homemade, une série aux milles couleurs
... Les court-métrages de la série s’enchaînent selon l’ordre exprimé sur l’affiche qui suit et portent le nom de ... deux heures. Images tirées des courts-métrages dans l’ordre suivant, de gauche à droite et de haut en bas : ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... par les services de renseignements ou les forces de l'ordre. Au Royaume-Uni ce type de preuve est prohibé en vertu ... services de renseignement ou des agences de maintien de l'ordre.) plutôt qu'un simple amendement de l'article 17 de ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Seuls demeures les contrôles de la contrariété à l’ordre public (art.5.1), de la fraude commise dans la ... refus de reconnaissance pour cause de contrariété à l’ordre public. En ce qui concerne la litispendance, le droit ... aussi bien sur le fondement de l’article 5.2 (ordre public) que sur celui de l’article 6 (droits de la ...
Mot-clés:
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... si sur le principe et son ancrage profond dans l’ordre juridique, les législations française et russe se ... 72 de la Constitution russe et englobée par la notion d’ordre public en droit français. Elle s’applique aussi dans ... le juge constitutionnel, notamment son nouvel article 26, dans la mesure où cette disposition plaçait justement ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... SC, Inc. , 2008 U.S. Dist. LEXIS 107542 (D.V.I. Feb. 26, 2008) en est une des illustrations: Tweed v. Metro ... SC, Inc. , 2008 U.S. Dist. LEXIS 107542 (D.V.I. Feb. 26, 2008): “According to Metro Motors, it replaced Tweed ... Mot-clés:
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... dépenses associées à la publicité, les études sur la consommation, la couverture médiatique involontaire du ... de la jurisprudence européenne. En effet, en droit communautaire, l’enregistrement des couleurs à titre de ... Européennes a précisé, dans l’affaire Libertel ( CJCE, 6 mai 2003, affaire C-104/01, Recueil. CJCE, I, page ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence