L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... collectives, le droit de la sécurité sociale et l’arbitrage. La doctrine française a apporté une explication ... peut vouloir abandonner le contrôle de conformité à l’ordre public dont la suppression est expressément prévue ... formellement interdire le contrôle de conformité à l’ordre public. Il convient de tempérer ce qui paraît être ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... « à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la ... la Loi Fondamentale, aux libertés fondamentales ou à l´ordre fondamental juridique libre et démocratique ». ... de troubler la paix scolaire, ou d´être contraire à l´ordre juridique fondamental libre et démocratique (§ 117 et ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... bien plus d’intérêts et de plaisirs que celles d’ordre économique. Après avoir intégré plusieurs agences ... étant confrontées à de terribles épreuves, d’ordre naturelle (sécheresse, famine) ou humaine (guerres, ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs (26). Ces documents ne sont pas normatifs, mais ils ... exceptions peuvent être accordées pour des raisons d’ordre public ou des besoins matériels particuliers, ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... distinction peut s’expliquer par des considérations d’ordre moral ; il est en effet désirable que les conflits ... d’acteurs non étatiques sape le fondement même de l’ordre juridique international et les principes de courtoisie ... que la CIJ ait été motivée par des considérations d’ordre politique et pratique. Dans l’affaire Nicaragua , la ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... gymnase . Echappant à la surveillance des forces de l’ordre, ils quittèrent les lieux mais furent tout de même ... notamment la surveillance permanente des forces de l’ordre ainsi que l’interdiction de s’éloigner du centre ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... si la décision française serait recevable dans l’ordre juridique américain pour ce qui est de ... aurait certainement été considéré comme heurtant l’ordre public américain, là où l’activité visée par le ... serait en elle-même considérée comme contraire à l’ordre public en France. On voit ici les divergences ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... encourues, c’est moins vrai pour les Etats dans l’ordre international public. En effet, les institutions ... des engagements internationaux existe également dans l’ordre juridique français. Le système constitutionnel ... les dispositions conventionnelles ayant un caractère d’ordre Public. Par conséquent, il semble que le critère de ...