Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs (26). Ces documents ne sont pas normatifs, mais ils ... exceptions peuvent être accordées pour des raisons d’ordre public ou des besoins matériels particuliers, ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... distinction peut s’expliquer par des considérations d’ordre moral ; il est en effet désirable que les conflits ... d’acteurs non étatiques sape le fondement même de l’ordre juridique international et les principes de courtoisie ... que la CIJ ait été motivée par des considérations d’ordre politique et pratique. Dans l’affaire Nicaragua , la ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... gymnase . Echappant à la surveillance des forces de l’ordre, ils quittèrent les lieux mais furent tout de même ... notamment la surveillance permanente des forces de l’ordre ainsi que l’interdiction de s’éloigner du centre ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... si la décision française serait recevable dans l’ordre juridique américain pour ce qui est de ... aurait certainement été considéré comme heurtant l’ordre public américain, là où l’activité visée par le ... serait en elle-même considérée comme contraire à l’ordre public en France. On voit ici les divergences ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... encourues, c’est moins vrai pour les Etats dans l’ordre international public. En effet, les institutions ... des engagements internationaux existe également dans l’ordre juridique français. Le système constitutionnel ... les dispositions conventionnelles ayant un caractère d’ordre Public. Par conséquent, il semble que le critère de ...
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... d’appel, cette situation serait « contraire à l’ordre public ». Cette solution a été réitérée e n ... également que le droit à un tribunal relève de « l’ordre public international » (par.3). . ... Journal du droit international (Clunet ), 2007, pp. 3-26 - L. Preuss, « The International Organizations ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se traduit par la mise en oeuvre d´une directive communautaire 1999/99 CE à travers la loi française du 13 ... dispositions ne valent que pour les litiges en matière de consommation. En Allemagne, le ministère de la Justice a ... - Ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire du 25 mai 1999 Décisions - Cour de Cassation, ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... Terms Act 1977, ci-après UCTA). Cependant, l’article 26 UCTA dispose que cette loi ne s’applique pas aux ... of Goods Act: getting the clause right”, Buyer 2010, Oct, 1-5 ; E. McKendrick, op. cit. , p. 190). Cependant en ... of Goods Act: getting the clause right”, Buyer 2010, Oct, 1-5 Textes officiels Convention internationale ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie