Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... mené sa propre enquête, qu’un chèque émis à l’ordre du demandeur avait été endossé au profit d’un ... Etats membres dans le cadre de la coopération intra-communautaire si des conditions de réciprocité sont ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... la Cour EDH réitère ici sa jurisprudence antérieure [26] , se fondant sur la CNUIJE comme reflet du droit ... Unies, est l’un des principes fondamentaux de l’ordre juridique international ». [4] Cour européenne des ... [16] Id. , §59. [17] Id . [18] Id. , §60. [19] Id. , §26. [20] Benkharbouche v Secretary of State for Foreign and ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... pour la Confiance et la Modernisation de l’Economie du 26 juillet 2005 a ensuite limité cette obligation aux seules ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... n'y ait pas de réel intérêt public à la remettre à l'ordre du jour pour faire jouer le droit à l'oubli. Le ... le droit à l'oubli a été consacré par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. ... prévoyant déjà ce droit en matière de prêts à la consommation. Cette législation en faveur des personnes ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... laissait aux Etats Membres jusqu'au 20 mai 2006 (Article 26 de la Directive) pour la transposer. Pourtant, sept ans ... Directive” International Financial Law Review N°26, July 2006. B. Sjafjell, “The Golden mean or a dead end ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... jurisprudentiel, et ceci aussi bien dans l’ordre juridique italien que français. Ce sont donc les juges ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... au devoir de répression, tout en tenant compte de son ordre juridique interne. Il en résulte nécessairement des ... leur argumentation (Dans ce sens, STS 8 mai 2003, et STS 26 juin 2003), laissant augurer une véritable volonté ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été placés sous surveillance sans son consentement sur ordre de son supérieur hiérarchique. La Cour a alors ...
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... : un Sisyphe juridique ? - J.-P.Chauchard, TPS oct. 2001 p. 4 Les ouvrages (en russe) : I. Vakhnine, Les ... [6] L. 324-9 et suivants du Code du travail [7] Crim. 22 oct. 2002, JCP, éd. G, 2003, II, 10176, note Cathy Pomart ... : un Sisyphe juridique ? - J.-P.Chauchard, TPS oct. 2001 p. 4 [13] Le décret du 10 janvier 1918 sur ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif