La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... L’Union Européenne a fait de la transparence un mot d’ordre avec son RGPD. Les données personnelles doivent être ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

... de l’article 9 du Code civil et de l’article 26 de la Loi allemande fédérale sur la protection des ... au télétravail Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... se présente en temps que maire afin de rétablir l’ordre face à ces clowns. Cette déclaration ne fait que ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

... de mettre la question du terrorisme international à l’ordre du jour. Le Royaume-Uni est l’un des Etats fondateurs ... Paris, David Cameron a défendu devant le Parlement, jeudi 26 novembre 2015, son intention de mettre en œuvre des ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... les capacités de défense de ceux qui menacent l’ordre public en les empêchant d’utiliser leurs droits ... rétablir un meilleur équilibre entre le respect de l’ordre public et les garanties portées aux libertés ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... Bilka Kaufhaus v. Weber von Hartz de 1984 dans lequel la CJCE a décidé que l’article 119 du Traité de Rome, qui ... de rémunération. De même à plusieurs reprises, la CJCE a estimé que « le principe d’égalité veut que des ... Martin, Egalité et non-discrimination de la jurisprudence communautaire, Bruylant 2006. - Séminaire de L'Académie de ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... monde professionnel. Néanmoins le rapprochement du droit communautaire avec les conceptions canadiennes et la ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

... avant l’heure de début de travail du prochain jour [26] . Le syndicat IG Metall souhaite d’ailleurs faire ... . [26] Spiegelonline , 23/12/2011, Blackberry-Pause: ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... dorénavant en faire la demande préalable au juge (Règle 26.4 du Civil Procedure Rule). Ainsi, s’il n’est pas ... ) consulté (26-05-2019). Justice & Procès MBDE Enlèvements ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... l’effet utile. Ainsi, la jurisprudence (Civ 1, 26 octobre 2011, n°10-19.905) a determiné que le « ... contre Mme S. Croll v Croll (229 F.3d 13) 2000 Civ 1, 26 octobre 2011, n°10-19.905 Civ 1, 14 mars 2012, ...