ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Question préjudicielle du 26/03/1992 de la cour de justice fédérale de l’Allemagne ... du lieu d’exécution par ce biais. Toutefois, la CJCE a maintenu sa jurisprudence « TESSILI », et même ... MBDE ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) ...
ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... italien précise qu’en cas de rupture d’un marché public ayant pour conséquence un licenciement pour motif ... des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la constitution d’un nouveau rapport d’emploi de ... Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février ... Mot-clés:
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987" (Décision de la Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987), BverfGE 74, p.358 et s. Selon la Cour ... d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention ...
Mot-clés: CEDH
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui ... réf. : BB Beilage ( Betriebs-Berater ) Nr 8, 7-10 Arbitrage et ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il être ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ère » de ... en 2000. Elle analyse à travers la jurisprudence de la CJCE les principes fondateurs communautaires en la matière. ... question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux droits mais surtout de leurs ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... être réglé par voie de négociation : demande d’arbitrage ou encore saisie de la Cour international de ... locatio operis » (contrat liant un donneur d’ordre à un locateur d’ouvrage). En l’espèce, ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l'originalité également contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit ... sa reproduction, sa reproduction et sa communication au public dans les mêmes termes reconnues par la présente loi ... la photographie (et non pas à partir de sa divulgation au public ou de sa publication), elles ne permettent pas à leur ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... par des mesures nécessaires à la protection de l’ordre [6] . Il semble donc que les zones tampons posent bien ... n°93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social, article 37 Articles : Petites Affiches, 5 ... 2010, Robert P. Orthman, « First Amendment – Balancing Public Safety and Freedom of Speech Outside Reproductive ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... une croissance importante du nombre de drones à usage public sur le territoire américain. En Mars 2020, une étude ... les circonstances de la mission et les exigences de l'ordre et de la sécurité publics le justifient. » ... , lien consulté le 26/01/2021 [4] Jessica Dwyer-Moss, "The Sky Police: Drones ... Mot-clés: Drones - Police