Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

... droit malaisien, ne semblent pas être contraires à l’ordre public français, comme le souligne François Barrière 4 . ... obligations contractuelles, Journal officiel n° C 027, 26/01/1998. Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... renvoient au rôle de la mention du sexe au sein de l’ordre juridique et à l’incompatibilité de cette mesure ... de l’état civil », La Gazette du Palais, Gaz. Pal. 23 oct. 2018, n° GPL333s7, p. 10. Consultable à l‘adresse ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... l’université, John H. Coastsworth, adresse un courrier public à la chef de file du mouvement syndical, pour lui ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... artistique ou d’une manifestation. Peu connu du grand public, le zine se retrouve, en général, dans les milieux ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

... serait imposé par le seul fait se trouver dans l’espace public (art. 4 et 6 du  RGPD) [14] . Et cela bien qu'un ... adoptés pour en légitimer l’emploi dans l’espace public. Un souhait qui, au moins dans ce cadre spécifique, ... des captations dont elles pouvaient faire l’objet [26] .  Il Garante , par contre, s’est emparé de la ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... notion de « droits fondamentaux ». Dans un arrêt du 26 juin 2008 [4] , celui-ci affirme que les droits sociaux, ... d’appel qui considérait comme abusif et sans effet l’ordre d’arrestation de la victime alléguée. Ce contrôle ... Tribunal Constitutionnel, Rol n° 976-07 (attendu n°24), 26 juin 2008 ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... réticents à abandonner leur mode de vie en limitant leur consommation de combustibles fossiles, responsables de la ... système d’échange d’émissions. Au niveau des Etats, 26 états ont de leur propre chef entamé la mise en œuvre ...  DAILLER P. et PELLET A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition (pp. 99,  101)  PETIT Yves ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... d’exécution, de nature politique (Conseil d’Etat, 26 septembre 2002, avis n° 368-282). Or, le Conseil d’Etat ... 2005.   La décision-cadre et sa transposition dans l’ordre interne pose une nouvelle question essentielle, celle ... de pourvoi : 10-88204 Crim 28 novembre 2012 N° 12-87.131 CJCE, 3 mai 2007, affaire C-303/05 CJUE 5 septembre 2012, ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

... par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 26 mai 1999, que lorsque les parties ont la libre disposition ... de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 juin 2001. Cet arrêt a confirmé une décision de la Cour ... est le garant de la bonne application des règles de l’ordre juridique interne pour la simple et bonne raison ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... l'utilisent [1] . Dans sa décision 2000/250 du 26 juillet 2000, la Commission européenne a tout de même ... pp. 31 – 50 - 2000/520/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 conformément à la directive 95/46/CE du ...