Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... année 1,3 milliard de tonnes d'aliments destinés à la consommation humaine sont gaspillées. Le gaspillage a lieu ... 2015, le douzième objectif (Établir des modes de consommation et de production durables) aborde la question du ... L .541-15-4 du code de l’environnement expose par ordre de priorité les mesures à prendre pour lutter contre ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... la présence de symboles religieux dans l’espace public, et notamment dans un lieu d’enseignement. Dans ... que la laïcité était un « principe suprême de l’ordre juridique italien » (Corte costituzionale, Sentenza ... Prisco (article susmentionné), il subsiste dans l’ordre juridique italien « un confessionismo strisciante » ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’heure actuelle l’hypothèse d’une harmonisation communautaire en la matière difficilement envisageable. ... se voir exécutée sans procédure d’exequatur dans l’ordre juridique d’une autre Etat membre. Toutefois, en ... opposer ses règles impératives et exception d’ordre public à la réalisation de la saisie. En conclusion, il ...
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... du voile intégral ou « niqab » dans l’espace public français. L’article, intitulé « les talibans ... insuffisant. Le voile est perçu comme une menace à l’ordre public. Or, des attentats sont perpétrés depuis ... peut donc interdire le port du niqab pour des raisons d’ordre public. Cependant, cette interdiction est limitée dans ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... citoyens ».[4] Elle est assurée par les forces de l’ordre, au même titre que la protection du « libre exercice ... et proportionnelle (qu’il en résulte un intérêt public justifiant la restriction).[10] Néanmoins, de ... déplacer des barrières installées par les forces de l’ordre dans le cadre d’une manifestation. De la même ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... dans la porte » car elle permettait aux forces de l’ordre de pénétrer un domicile sans autorisation judiciaire. ... de celles-ci des délits spécifiques sont commis, ou si l'ordre public est altéré, constituant alors un danger pour des ...La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... de 1949, donne compétence à l’Etat en matière d’arbitrage international. A l’occasion de l’attribution de ... l’Allemagne reconnaît ainsi la validité de l’arbitrage international et s’engage à adhérer aux ... plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. § 24 Grundgesetz für die ... Mot-clés: Constitution