Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la ... et montré que trois systèmes coexistent en matière d’arbitrage au sein de l’Union Européenne, l’auteur ... internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr Miguel Gomez ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui applique ... d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE Une sentence arbitrale rendue en 1994 ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... européenne de 1993 et transposée dans le Code de la Consommation aux articles L.132-1 et suivants. Cette ... professionnels. En quoi l’UCTA anglais et le code de la consommation français contribuent-ils à la protection des ... droit français les articles L. 132-1 et s. du Code de la Consommation ne s’appliquent que dans les contrats entre ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... est un principe fondamental du droit international public (A). A l’instar de la Cour EDH, les juridictions ... universellement reconnue En droit international public, l’immunité de juridiction des Etats est le ... Unies, est l’un des principes fondamentaux de l’ordre juridique international ». [4] Cour européenne des ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... selon un principe établi en droit international public. Cependant, la régulation de l’entrée et du ... apport considérable, puisqu’il intègre dans le pilier communautaire les questions relatives aux nationaux des pays ... Les droits français et espagnol ont incorporé dans leur ordre juridique interne la directive 2003/86/CE par touches ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... être appréciée de manière abstraite par référence au public en général. La loi précise que l’appréciation de ... pas « défectueux » au sens de la loi, parce que le public en général ne pouvait s’attendre qu’au niveau de ... qu’elles n’étaient pas aussi sûres que ce à quoi le public en général pouvait légitimement s’attendre. ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... « taxe carbone » , une taxe sur les produits dont la consommation entraîne des émissions de CO2, proportionnelle ... œuvre la directive 2003/96/CE « restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation ... en matière d’emploi et de travail. Le cadre juridique communautaire en matière de non-discrimination a  été mis ... relatives aux mesures fiscales, administratives et d’ordre social. Ce sont des dispositions relatives au principe ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... ces secrets d’affaires au demandeur en lui-même, ou au public en général (à travers notamment l’accès aux cour ... également le secret comme puisant ses sources dans un ordre déontologique et renforçant sa légitimité juridique ... avoir recours (tant que possible) à des procédures d’arbitrage. Dans ce contexte, le projet de loi de Bernard ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... d’Annecy assure la transmission de cet art à un public toujours plus nombreux. Cette année encore, du 10 au ... dans la compétition, ce nouveau lieu permet au grand public d’en faire l’expérience directement. Quant à la ... les échanges autour de l’animation, tel est le mot d'ordre que s’est donné la Citia, structure organisatrice ...