Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... judiciaires, service fédéral qui tend à garantir au public un accès efficace à la justice. Ce service a une vue ... en France qu’au Canada. Elle sert aussi à protéger l’ordre public lorsqu’il est question de l’audition d’un ... et qu’il existe des risques graves de troubles à l’ordre public ou d’évasion. Cependant, ce moyen de ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... site Internet Gaz de France, http://www.gazdefrance.com/FR/public/page.php?idarticle=170 ) (I). Par ailleurs, certaines ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour ... une menace à l’existence de l’Etat » , que l’ordre juridique commun ne peut anticiper et appréhender . ... rapide et décisive, et ainsi sauvegarder l’ordre public. Ces mesures consistent, dans la plupart des systèmes ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... 25 que les règles générales du droit international public font partie intégrante du droit allemand. Etudier les ... (Daillier P., Forteau M., Pellet A., Droit international public, L.G.D.J, 8ème édition, p.497) et se comprend comme ... dispose que les règles générales du droit international public font, à part entière, partie du droit national ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... O.B Coppage du fait de son appartenance à l’ordre des « conducteurs de locomotive». Dans son jugement ... contractuels contraires et à condition que l’intérêt public n’ait pas été violé (c'est-à-dire, que ... quelle que soit sa nature (contrat de travail, de consommation…). Dans sa décision, la Cour suprême a ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit international ne peut s'appliquer dans l'ordre interne que s'il est reçu par lui à la suite d'une ... réception implique que pour recevoir application dans l'ordre interne, la norme internationale doit changer de nature ... the need for adoption in our municipal law of a doctrin of public international law », c'est à dire la nécessité ...
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... fondée sur des obligations religieuses capillaires. L’ordre juridique de la ville de New York approche la question ... au sein d'une entreprise faisant partie du secteur public, cette personne peut également saisir le tribunal ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... chef du Gouvernement, de déclarer l'« état de péril public » en cas de danger public. Il permet au préfet ... ou la détention de toute personne pour rétablir l'ordre public, ainsi qu'au ministre de l'Intérieur de prendre ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... de « s’engager à tout moment en faveur de l’ordre démocratique fondamental ». Le décret introduit la ... « Vereinsgesetz » en raison du trouble à l’ordre public que l’organisation Etat islamique génère.[23] [24] ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de suffisamment de liberté pour contribuer au débat public. Un système d’information transparent doit pouvoir ... toujours totalement libre, notamment lorsque l’intérêt public exige des restrictions. Ainsi, les Gouvernements ... propos incitant à la violence, etc., et ce au nom de l’ordre public. Il existe également des restrictions beaucoup ...