A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps silencieuse, a adopté ... la volonté d’assurer une uniformisation efficace de l’ordre juridique communautaire, la Cour de Justice des ... par ces Etats sur la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne? Malgré une jurisprudence dégagée ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... circonstances la révélation d’éléments liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites ... transfrontaliers font souvent intervenir plus d’un ordre juridique, ce qui pose problème quant à la ... parties - Lorsque l’intérêt de la justice ou l’Ordre Public le justifie La Cour justifie son raisonnement en ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... à l’UE, s’est créée une imbrication des systèmes communautaire et international. En effet tous les Etats ... L’application des sanctions économiques au sein de l’ordre communautaire est le point d’impact le plus fort ... passe cependant par la proclamation d’un ordre public international dont le TPI se fait le garant, ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
Philippe Guez A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification ... à la lumière du droit français. A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification ... marque du respect du droit étatique à l’égard de l’arbitrage international peut être symbolisée par la ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. Peut-il procéder à une interprétation ... licenciés collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de ... licencié a considéré que la détermination de l’ordre des licenciements notamment en fonction de l’âge est ... Mot-clés: licenciement / âge
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... d’un acte national pris en application d’un règlement communautaire au regard de la CESDHLF. Arrêt Bosphorus ... d’intégration de l’acte communautaire dans son ordre juridique, la Cour aurait alors considéré cet acte ... Lines o CEDH, 30 juin 2005, Bosphorus c/ Irlande European Public law (Volume 13, Issue 1 – February 2007) “Does the ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitral n'a été saisi et seulement si la convention d'arbitrage est manifestement nulle. Malgré la nature fondamentalement internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives ... étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 – ...
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... commerciale internationale mais un système d’arbitrage efficace En droit des affaires internationales, les ... droit de l’OMC, comme toute norme de droit international public sauf si le juge communautaire reconnaît l’effet ... directement ou non le droit de l’OMC dans leur ordre interne. Dans l’ordre juridique communautaire, la ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à côté de leur droit national, dès lors que le marché communautaire est affecté selon l’article 3 § 1 du ... de la cohérence juridique et de la primauté du droit communautaire sur le droit national, le règlement incite les ... dès lors que le comportement concerné a une dimension communautaire. Ce règlement décentralise ainsi ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la reconnaissance à travers le jeu atténué de l’ordre public international, tel que défini par l’arrêt Rivière ... le for n’est caractérisé (4). Dans l’ordre juridique communautaire, la théorie des droits acquis prend une ...
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