La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... à jour de toutes les œuvres, ce qui permet de garder le public à jour sur ce qui est protégé. Ce registre se ... un équilibre entre les droits de l’auteur et ceux du public. Bibliographie Propriété littéraire et artistique, ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... du Code pénal, qui prévoyait le monopole du ministère public pour la poursuite du trafic d’influence passif et ... P. DAILLIER, M. FORTEAU, A. PELLET, Droit international public, LGDJ, 2009. M. DELMAS-MARTY, Les forces imaginantes ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

...  le spectateur à parfois douter de ce qui est de l’ordre du psychotique ou du surnaturel. Plusieurs combats se ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

... Ignasi Beltrán http://www.seg-social.es/prdi00/groups/public/documents/binario/162463.pdf -          ... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F726.xhtml ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... (que l’on pourrait comparer aux employés du service public en France) sont tous des employés au statut ... law, Michael Starr Jordan Lippner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835   Ouvrage: Employment ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... de la concurrence, 2003. L. Idot, « Articulation entre le public et le private enforcement », Europe n° 8, Août ... par cette décision : L. Idot, « Articulation entre le public et le private enforcement », Europe n° 8, Août ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... aux deux dispositions ici étudiées forment dans chaque ordre juridique un cadre procédural commun : articles ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... de la sphère électorale: «  tax, policy, housing, public schools, highways [ … ] could become a list of ... être considérée comme étant compatible avec le droit communautaire lorsqu'elle n'accorde pas de manière ... objective qui tient compte des situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats.  » [15] Voir e.g., ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

... et seconde vente sera long, plus probable sera la consommation de la première. Dès lors, lorsque des conflits ... S’agissant du premier contrat enregistré au registre public (traditio instrumental), malgré son caractère non ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

... que le licenciement est justifié par des raisons d’ordre économique. Au delà d’un cadre légal présentant ...