Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... à l’occasion d’un pourvoi, lorsque l'intérêt de l'ordre public ou d'une bonne administration de la justice le ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... portraits de femmes culottées, souvent méconnues du public ou oubliées par l’Histoire, a ensuite été ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... de la partie faible, il s’agit dans ce cas d’un ordre public de protection où l’intervention du juge est conçue ... Mot-clés:
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... d’abord que le contrat en question soit un contrat de consommation (défini en droit allemand par § 310 BGB comme ... qu’elle ne s’applique pas uniquement aux contrats de consommation essentiels à exécution successive et ne ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... d’irresponsabilité pénale. [28] Au préalable, l’ordre d’effectuer une expertise est prononcé par le juge ... sur demande des parties ou sur requête du ministère public. La déclaration d’irresponsabilité pénale d’un ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... à jour de toutes les œuvres, ce qui permet de garder le public à jour sur ce qui est protégé. Ce registre se ... un équilibre entre les droits de l’auteur et ceux du public. Bibliographie Propriété littéraire et artistique, ... Mot-clés:
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Code pénal, qui prévoyait le monopole du ministère public pour la poursuite du trafic d’influence passif et ... P. DAILLIER, M. FORTEAU, A. PELLET, Droit international public, LGDJ, 2009. M. DELMAS-MARTY, Les forces imaginantes ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... le spectateur à parfois douter de ce qui est de l’ordre du psychotique ou du surnaturel. Plusieurs combats se ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick