Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
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La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
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La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Schack, Urheber-und Urhebervertragsrecht , Mohr Siebeck, 2010, p.296, § 615.). Là encore on observe que les ... la distinction des contrats nommés et innommés , Dalloz, 2010, p.65.) afin de permettre à l’auteur de tirer le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des contrats », Les Petites affiches 2001, n° 235, p. 8 et n° 236 p. 4 S. Sánchez Lorenzo, « Faut-il oublier ... et comparé n° XII, Les Petites affiches 2007, n°112, p. 8 Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Une harmonisation en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen