La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
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Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
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Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... est passée de 54, 9% du PIB en 2003 à 38, 7% du PIB en 2010. Pourtant, Achim Trüger et Henner Will xxxvi, ... la suisse a connu une conjoncture favorable. De 2003 à 2010, la Suisse a enregistré un taux de croissance de 2,4 % ...