Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... Barclays Bank Ltd v Quistclose Investments Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 31 octobre 1968. Cet arrêt est intéressant car il montre les différentes ... du trust n’existant pas en droit français cet arrêt est intéressant d’un point de vue de droit ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
... and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce un actionnaire s’est porté ... accordée par l’actionnaire et son épouse. Cet arrêt est intéressant car il concerne l’obligation ... contractuelle si elle a manqué à cette obligation.Cet arrêt permet de comparer l’étendue de l’obligation ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... rompre la relation sociale sans motiver sa décision. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée du contrat nouvelles ... que la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB ...L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... CJCE 1er juin 1999, Eco Swiss, Affaire C-126/97 Dans cet arrêt, la CJCE consacre l’article 81 CE comme étant une ... faite entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, Marketing Displays International v ...L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
Philippe Guez L'arrêt Denuit (27 janvier 2005) de la CJCE, confirmant l'arrêt Nordsee de la même Cour (23 mars 1982) Un tribunal ... est nécessaire pour déterminer les conséquences de cet arrêt : serait-il utile et bienvenu que l'arbitre puisse ...A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Brown of Eaton-under-Heywood 2005 July 27, 28; Oct 27 Cet arrêt illustre la politique d’immigration adoptée par le ... et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile ...