A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Mer, le juge Rüdiger Wolfrum, a présenté le 31 juillet 2008 devant la Commission de Droit International ... Affaire de l’usine MOX (Irlande c/ Royaume-Uni) ●CIJ, arrêt du 20 décembre 1974, Affaire des essais nucléaires ... en matière de pêcheries, Rec. 1974, pp. 3 ss. ●CIJ, arrêt du 25 septembre 1997, Affaire Gabcikovo-Nagymaros ...
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une ... de Russie concernant les « manifestations publiques » (2010, 2012 et 2013 notamment) en perspective de la tenue des ... dans l’affaire Alekseiev c/ Fédération de Russie (arrêt du 11 avril 2011), qui condamnait l’interdiction à ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... qu'à l'immunité d'exécution (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA ... "SEEE" (France) et "Creighton c/ Qatar" (France). L'arrêt Titan v. Zhen Hua offre également une illustration de ... 000-.html En pièce jointe : le texte intégral de l'arrêt Titan v. Zhen Hua Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... des Wohnungsinhabers , BGHSt, 24 février 1982, §8). Les actes qualifiés de complicité sont divisés, en ... public , L.G.D.J, 8ème édition, 2009, p. 224, 227, 791, 795 - Pradel J., Droit pénal comparé , Dalloz, 2008, ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... et de services médicaux» (D. c/ R-U, § 49). Depuis, cet arrêt du 2 mai 1997 et excepté l’affaire BB. c/ France, ... ni du seul caractère onéreux du traitement (CE, 30 juillet 2003, Tacius, n°251769). Il ne tiendra pas compte ... de faire le l’Europe l’infirmerie du monde » (OD, §8). Il est regrettable, que le droit à la santé n’ait pas ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... public, p.426). Ce n'est que par son célèbre arrêt dit ‘Nicolo’ du 20 octobre 1989 que la Conseil ... (Ondolf Rojahn in Münch/Kunig,GG-Kommentar,p.246, n°8) Il convient donc de constater que l’article 25 ne se ... CC 9 avril 1992 'Maastricht'; CC 19 novembre 2004; CC 27 juillet 2006; CE 20 novembre 1989 'Nicolo'; (2) CE 28 ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Malgré cela, dans la jurisprudence VO c. France du 8 juillet 2004, elle insiste sur le fait que le point de ... Suprême des Etats-Unis, comme elle l’exprime dans son arrêt Roe v. Wade de 1973, il est un principe selon lequel ...
Mot-clés:
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cette position a en premier lieu été illustrée par l’arrêt Roederer, rendu en 2003 (Civ. 1ère, 9 décembre 2003, ... de l’application de l’art. 46 CPC. Dans cet arrêt rendu dans le cadre de l’art. 5 § 3 de la ... l’on suit la position de la Cour de cassation dans l’arrêt Roederer, la compétence du juge français sera ...