A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
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... français, l’article 2 de la loi n°2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux ... garantir l'intégrité et la sécurité de ces biens. [8] La législation italienne par souci d’une protection ... libre. [6] Traduction libre. [7] Traduction libre. [8] Article 71, alinéa 4 du code des biens culturel et du ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
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... fondateurs de celui-ci, étant signataire depuis le 26 juillet 2000[5], le groupe de recherche Servier a rejoint ce ... l’environnement, ou encore la lutte contre la corruption[8]. En règle générale, la France compte davantage de ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique