Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... dispositions (Aff. C-397/01, Pfeiffer, arrêt du 5 octobre 2004, point 115). Le législateur français a procédé à ... leurs droits » (Aff. C-144/99, Commission c. Pays-Bas, 10 mai 2001, point 17). Ce problème de transparence s’est ... serait discriminatoire, sauf dans les cas prévus au § 10 AGG qui prévoit des possibilités de déroger au principe ... Mot-clés: licenciement / âge
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... de Manchester est capable de réaliser plus de 10 000 composés par jour. Ainsi, cette IA pourra rapidement ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... New Jersey en 2006 (188 N.J. 182, 902 A.2d 1212 (N.J. Aug 10, 2006)). Ce billet s’intéressera aux risques inhérents ... d’un témoignage post-hypnose. Mais le 10 août 2006, la Cour Suprême du New Jersey a, dans sa ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... Angleterre et ce, alors qu’il s’est écoulé plus de 10 ans. Le nombre de demandes d’emplacements réservés ... par le Planning and Compulsory Purchase Act de 2004. Le nouveau système met l’accent sur une consultation ... and another (Respondents) v. Porter (FC) Appellant) 2004 UKHL 33), Wrexham CBC c. Berry (Wrexham CBC v National ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... tente ainsi d’assurer le respect l’interdiction [10] de la conclusion des contrats alternatifs tels que ... du Code du travail, créé par la loi n°82-596 du 10 juillet 1982 et abrogé par l’ordonnance n°2007-329 ... [9] Cass. soc. 28 janvier 1998 Dr. soc. 1998, 528 [10] La loi fédérale N ФЗ 421 du 28 décembre 2013 [11] ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... grandes portes du Centre Culturel Irlandais ce dimanche 10 octobre afin de découvrir une exposition inédite. Bien ... "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... MBDE L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai. ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... vigueur dès le 18 mars 2003. L´Espagne figure parmi les 10 pays avec le Portugal,le Danemark, le Royaume Uni, la ... la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 Régulation bancaire et financière MBDE ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt