A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Le rejet de preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of Relevant Evidence ... Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle doit être pertinente ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BGH 4 StR 647/99, Urteil vom 18. Mai 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour ... témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de ... à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une audition ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte monstrueuse ! J'ai eu la ... chance de découvrir cette exposition, présente au Centre des Arts (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars ... public scolaire, allant de la maternelle, au lycée. Pour une première expérience, cette exposition est un réel ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... faits. Au tout début du XIXe siècle, la Grèce était une colonie de l'Empire ottoman. Durant cette période, Lord ... que ce décret lui donnait la permission de retirer des statues ainsi que du marbre du Parthénon. Il a affirmé ... Lusieri, un artiste grecque, et ses hommes pour démonter une grande partie de la frise du Parthénon. Ce travail a ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... et la mécanique du coeur est le fruit du projet de toute une troupe d’artistes gravitant autour de Mathias Malzieu. ... Stéphane Berla n’est autre que le réalisateur des clips du sixième album du groupe Dionysos dont il est le ... H, Alain Bashung et d’autres, Mathias Malzieu livre une version cinématographique en demi teinte de son conte ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Source : traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 Octobre 2004 http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm L'article 7-2 prévoit une adhésion de l’Union européenne ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Titre: „Die Einwirkung der Europäischen ... en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le ... en droit interne, elle devrait donc bénéficier du statut de simple loi. Pourtant l’auteur lui accorde une ...
Mot-clés: CEDH