A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

... and Comparative Law Review Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de ... D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre 11 ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

addm1n „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987" (Décision ... européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que ... sur le plan interne. Elle pose également la question du statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

addm1n Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 26. März 1957, BRD / ... international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale allemande consacre l’effet ... Cette source peut donc servir de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur ...

A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

addm1n Article : Droit International Economique – Aspects ... met en avant les principaux aspects de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Distinction est ... primaires et secondaires : les premières constituent une obligation générale de conformité des droits internes ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine ... il doit tout de même présenter des garanties. Cet article, qui pourrait s’intituler ainsi : « A quel point ... de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( Betriebs-Berater ) Nr 8, 7-10 Arbitrage et ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par ... preuves plus pertinentes. La Cour constate, en outre, qu’une procédure dite « in camera » n’est pas possible ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... fédérale constate que les dispositions du Code de procédure pénale allemand, concernant les ... pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande (Protection ... Donc le Bundestag a été obligé d’adopter une « loi de transposition de la décision » ( Gesetz zur ...

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

... de poubelles qui avaient été déposées au bord d’une route. En vérifiant les déchets, la police a découvert une facture adressée à la partie défenderesse. Cette ... d’une appréciation arbitraire), lequel est fixé à l’article 3 du Grundgesetz . Textes : Art. 3 Grundgesetz (GG); ...

Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

... justice), 29/04/2003, BGH MDR 2003, 928, 929 Il arrive qu'une partie ne dispose ni d’un document ni d’un témoin ... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... Dans cette décision du Bundesgerichtshof le dirigeant d’une société à responsabilité limitée n’avait aucun ...

Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)

... de l’élévation spirituelle et, plus précisément, des façons d'atteindre cet état d’ataraxie, état que ... Tolle dit qu’il ne peut plus vivre avec lui-même. Une épiphanie lui traversa alors l’esprit : “Qui est ce ... divers enseignements et exercices.  Tout est dans le titre, “le pouvoir du moment présent”. Il entend par là ...