L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les raisons de ce ... Act 2004 , le Immigration, Asylum and Nationality Act 2006 , le Borders, Citizenship and Immigration Act 2009, le ... la condition de nationalité qui leur est afférée. Avant 2006, il était prévu à l’encontre des entreprises des ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le passé assez confuse voire contradictoire sur le sujet), estime que les utilisateurs de ce type de réseaux ne ... le souligne l'affaire Sharemula (Cour d'Appel de Madrid, 3 novembre 2008) ainsi que la décision 149/2010 du 22 avril ... dans l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 10 mars 2006. Dans ces espèces, l'origine illicite des copies n'a ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Allemagne de Karlsruhe de rendre un jugement le 2 novembre 2006. Les victimes n’obtiennent toujours pas réparation. ... Les violations du droit des conflits armés sont un sujet brûlant pour les gouvernements car elles mobilisent ...
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... apporter une telle réponse. Or il n’est pas encadré par le Code français et allemand de procédure civile. Les ... civils français ont raisonné de la même manière sur ce sujet (A). De plus, la question se pose de savoir si chacun ... Emmanuel, Droit judiciaire privé, cinquième édition, 2006. - Cornu Gérard et Foyer Jean, Procédure civile, ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... écossaise. La France, qui a été récemment condamnée par la CEDH en la matière, vient également de réformer sa ... dans la décision de la CEDH Imbrioscia c. Suisse , du 24 novembre 1993, la Cour explique que si l’article 6 a ... véritablement avec l’affaire Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008 que la Cour confirme fermement sa position ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de données à caractère personnel ; DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour ... lignée de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il tire également de l’article 88-1 de la Constitution une ... l’ordre juridique communautaire ». Par sa décision du 27 juillet 2006, il précise « que la transposition d’une ...
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... Systems AG, Judgment of Grand Chamber of the European Court of Justice of 13 December 2005, 2005 ECR I-10805”, 43 ... », La Semaine Juridique Edition Générale, n°30, 27 juillet 2005, I 157). En ce sens, l’exemple américain ... de s’extraire du débat qui agite la doctrine sur le sujet, il convient de repenser les fondements de chacune de ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette organisation. Mais les domaines règlementés par l'OIT correspondent parfois à un champ de compétences ... entre les Etats membres, l'UE et l'OIT. Le 20 novembre 2012, la Commission européenne adoptait une ... conventions de l'OIT (Convention du travail maritime de 2006, et Conventions n°185 sur les pièces d'identité des ...
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