Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun ... particulièrement utilisés en situation d’urgence, pour court-circuiter le processus législatif lent et fastidieux. ... 14 jours (étendu à 28 jours par le Terrorism Act 2006 ) ; le Terrorist Asset-Freezing (Temporary Provisions) ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature profonde. Le médium de la photographie utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... limite considérablement la portée de ce principe, sujet à débat en droit international. En l’occurrence, il ... de lois, question d’interprétation : CDI, rapport 2006). Si le TIDM venait à trancher un différend ... international Jurisprudence : ●TIDM, ordonnance du 27 août 1999, Affaire du thon à nageoire bleue ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars 2002 à décembre 2006 (avec les derniers ajustements effectués en avril ... certaines installations du système communautaire (Article 27) à condition que les mêmes limites soient imposées par ... plus en vigueur aujourd’hui, le Climate Change Act de novembre 2008 (loi sur le Changement Climatique) permet au ...
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Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Je l’ai découvert lors de ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A l’occasion ... ses superbes clichés. J’ai directement été frappée par la force de ses photographies argentiques en noir et ... – situé dans le 15e arrondissement – jusqu’au 27 février 2021, dans le cadre de l’Exposition ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... 2008/104 relative au travail intérimaire du 19 novembre 2008 doit être transposée en droit allemand au ... Robin-Olivier, Patrick Rémy, Revue de droit du travail 2006 p. 48, Le discours sur la flexibilité, le droit du ... de loi allemand pour la modification de l’ AÜG reste le sujet de vives critiques. Notamment le syndicat allemand ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... de discrimination, la France a incorporé la directive du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a-t-elle été interprétée de la même façon par ces deux parties à la Convention ? « Il y a 25 ... l’exercice de ceux-ci (CoEDH, Goodwin c. Royaume-Uni, 27 mars 1996). Bien que les faits de l’espèce ne visaient ... récemment concernant le terrorisme, notamment la Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, n’ont donc pas d’effet sur la ...
Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... doivent obligatoirement être intégrés en droit interne par les Parties contractantes (dont font partie la ... d’œuvres. La loi « DADVSI », adopté le 30 juin 2006, est issue de la transposition en droit français de la ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement