Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les ... en Italie n’a pas été la même. C’est grâce aux études de H. Edge que la notion de mobbing a été ... de règles juridiques, encore aujourd’hui c’est aux juges qu’incombe le rôle d’analyser et de définir ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... jusqu’à une époque récente était soumis sévèrement aux articles 1108 et 1129 du Code civil qui disposent ... comme déterminable lorsque il découle de la référence aux prix d’une partie, donc de manière unilatérale. Puis, ... ». Les réticences du droit espagnol, encore hermétique aux propositions doctrinales sur le sujet Le droit espagnol ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... « Atala » envoie, d’une part, un signal clair aux autorités chiliennes d’une nécessaire adaptation aux nouvelles réalités sociales. Et, d’autre part, elle ... (CEDH). Celle-ci a condamné à plusieurs reprises des Etats membres sur ce fondement. Il convient alors de se ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... très limitées. En l’espèce, DeLanney avait recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire ... malgré la présence d’un contrat valable. Ayant recours aux critères du comportement du défendeur et de la nature ... bénéficie alors d’une prescription plus longue, propre aux actions en responsabilité délictuelle. [9] Le droit ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... Alors que les conséquences respectives attachées aux nullités de droit russe révèlent beaucoup de ... entre ces deux nullités. Cette gradation est inhérente aux termes employés. Le contrat « contestable », dans la ... de l’art.166 C.civ.russe, est faite par référence aux « intérêts ou à des raisons d’ordre public ». Or, ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... cet arrêt il faut se pencher sur les conditions d'accès aux mesures provisoires dans les deux droits et voir comment ... qui doit être rendue serait gravement préjudiciable aux intérêts d'une partie ». 3 La notion d'urgence ne ... liste de situations prédéfinies conditionnant l'accès aux mesures provisoires et dont les circonstances sont d'une ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... La présomption de paternité lorsque les parents sont unis par les liens du mariage subsiste (article 312 du Code ... Cour a constaté que le système actuel ne correspond pas aux besoins réels des pères, lesquels nécessitent d’un ... système français peut proposer un autre modèle ouvrant aux pères la possibilité de prouver leur non paternité ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La hardbass
... de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : ... vodka ou de kvas à la main, une cigarette toujours visée aux lèvres. Ivre 85% de son existence – les 15% restant ... aurait causé, en Ukraine, une pandémie de mutations dues aux radiations. La même année sort Скоростная ... Mot-clés: musique électronique
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... établis par les Lignes Directrices relatives aux Conflits d’Intérêt dans l’Arbitrage International, ... continue de révéler ses relations d’affaires aux parties à l’arbitrage, et que la non-exécution de ... peut aussi affecter l’issue du litige, puisque certains Etats particulièrement favorables à l’arbitrage ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité