Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART

... preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

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Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART

... faites dans des circonstances non mentionnées aux articles 804 à 806 peuvent cependant être admises si ... que celles faites dans les circonstances énumérées aux articles 804 à 806. Les exceptions au principe de ...

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

... 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat fédéral aux Länder la compétence pour édicter les lois sur les ... permettrait de proposer des solutions pour répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I ...

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

... d’investissements. Son champ d’application s’étend aux investisseurs ukrainiens ainsi qu’aux investisseurs étrangers, sans discrimination (égalité ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

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A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie explique cette expansion vers ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

... courts enfreint l’article 2 I GG . Une telle atteinte aux libertés individuelles illustre la question de ... conflits entre les droits des salariés et ceux reconnus aux entités publiques ou privées dont les intérêts ...

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

... de ce que la convention de New York à laquelle tous les Etats Membres sont parties unifie déjà les règles pour les ... en particulier, comme cela était le cas en l’espèce, aux procédures tendant à la désignation d’un arbitre. ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

... d’étendre le champ d’application des droits donnés aux employés. Les employeurs et le secteur privé ... en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux parties de nombreuses opportunités d’emploi. Les ...