Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... réformer sa procédure de garde à vue pour l’adapter aux exigences européennes. Introduction Quel que soit le ... que seules des « raisons impérieuses », liées aux circonstances de l'espèce, peuvent justifier qu'il ne ... he is subjected to police questioning » (§48) (Les Etats membres doivent prendre leurs dispositions pour que la ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et donc une portée limitée par la bonne volonté des Etats. L'Allemagne semble avoir progressé en matière de ... de racisme semble, pour des raisons historiques, limitée aux actes d'extrême-droite. La notion française de ... 3) Des organismes de lutte contre la discrimination aux pouvoirs contestés L'ADS a un rôle d’information et ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... d’accession au statut de groupe religieux, signifié aux Églises de scientologie. Ne bénéficiant pas des droits ... de proportionnalité en jugeant que l’atteinte portée aux droits des requérants n’était pas « nécessaire » ... auparavant interdits, et a exprimé son opposition aux activités religieuses étrangères et ainsi conduit le ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... aussi et surtout de garantir une protection suffisante aux parties. I/ L’arbitrage « irrituale », une ... Resolution) sont une technique très développée aux Etats-Unis. La conciliation et la médiation sont les principaux ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... 19 décembre 1984 n°863. Ce projet a été pensé suite aux initiatives expérimentées au Royaume-Uni avec le ... entre l’employeur et les syndicats « adhérant aux confédérations majoritairement représentatives au ... italien de la Sécurité sociale qui octroie aux salariés la cassa integrazione guadagni straordinaria ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... sur la reconnaissance de l’obligation procédurale des Etats d’enquêter et de punir les violations graves des ... pour conséquence l’impunité ; et ne se limite pas aux seules autoamnisties (qui ne concernent que les actes ... confirmer que « l’octroi du bénéfice de l’amnistie aux auteurs de meurtres ou de mauvais traitements de civils ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... les chômeurs à reprendre un emploi en mettant fin aux trappes à inactivité. La loi Hartz IV, appellation ... des droits au chômage et l'absence de droit aux allocations chômage pour telle ou telle raison) peuvent ... France les chômeurs de plus de 50 ans peuvent prétendre aux allocations chômage plus longtemps que les autres) qui ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de façon personnelle et autonome respectivement aux précédentes ». INTRODUCTION Le logiciel est ... et inventives ». De plus, étant donné que les Etats-Unis permettent la brevetabilité des logiciels à certaines ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers de personnes ... Emmanuel Macron, annonce alors que Notre-Dame sera ouverte aux touristes en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. ... là que se termine la partie de l’église réservée aux fidèles, derrière le transept se trouve le cœur, où ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture