La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans ... les publications imprimées destinées exclusivement aux personnes ayant une activité commerciale liée aux produits du tabac. Cette exception trouve aussi à ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans ... les publications imprimées destinées exclusivement aux personnes ayant une activité commerciale liée aux produits du tabac. Cette exception trouve aussi à ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... privée d'internet depuis un ordinateur professionnel aux salariés [3] , et peut également interdire ... § 106 GewO, du fait de son droit de direction interdire aux salariés l’utilisation de leur smartphone à des fins ... dehors des pauses, aucune faute ne peut être reprochée aux salariés. La signification du terme « raisonnable » ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... le Protocole facultatif n°3 à la Convention relative aux droits de l’enfant, permettant à tout enfant de ... qui sont déclarées exécutoires ou enregistrées aux fins d'exécution dans un autre Etat contractant, y sont ... textes internationaux qui sont à la portée des Etats contractants, et l’intérêt de l’enfant tel que ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a dans leurs approches ... juridique interne, il a pour conséquence d’accorder aux Länder (entités fédérées) leurs propres hiérarchies ... française reconnaît une certaine importance aux principes généraux du droit international; les ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... § 492 (b)). Le Restatement (Premier) propose donc aux cours de justice un test en deux parties qui s’articule ... en matière contractuelle sont relativement variés aux États-Unis. Ainsi quelque soit le test retenu pour déterminer ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... mars 1988. La France, au contraire, a été le dernier des Etats Membres de l’époque à l’appliquer, la ... 2001). L’ambiguïté de la première notion laisse aux systèmes nationaux et au juge une marge ... contre l’hépatite B, dès lors que la notice destinée aux patients à l’époque de sa mise en circulation ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... en effet une certaine incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des ... Suite à un différend, M Beedell en était venu aux mains avec un de ses collègues sur le lieu de travail, ... ne peut être renvoyé du fait de sa première infraction aux règles si tant est que cette infraction ne soit pas ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ... 6MIC, ce sont 5000 mètres carrés entièrement dédiés aux musiques actuelles. Pour répondre aux exigences du label SMAC, le lieu est équipé de deux ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déterminent donc seuls le degré de gravité à attribuer aux actes prohibés par cette dernière et les sanctions ... le meurtre : la première est l’atteinte sexuelle aux membres du groupe et la seconde consiste en un renvoi à ... à l’intégrité physique ou mentale. Du reste, quant aux atteintes « mentales » le législateur espagnol, bien ...