Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ... 6MIC, ce sont 5000 mètres carrés entièrement dédiés aux musiques actuelles. Pour répondre aux exigences du label SMAC, le lieu est équipé de deux ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déterminent donc seuls le degré de gravité à attribuer aux actes prohibés par cette dernière et les sanctions ... le meurtre : la première est l’atteinte sexuelle aux membres du groupe et la seconde consiste en un renvoi à ... à l’intégrité physique ou mentale. Du reste, quant aux atteintes « mentales » le législateur espagnol, bien ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... sur tout acte médical, cette question s’est posée aux juges anglais dans l’affaire Chester v Asfhar (Chambre ... plus aucun lien avec le dommage. La question qui se pose aux juges est alors comment réparer le préjudice qui ... des standards de protections différents peuvent nuire aux travailleurs installés dans un pays moins protecteur. ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... à l’autre. Le droit russe consacre un article entier aux sanctions de l'inexécution et de la mauvaise exécution ... s'oppose au législateur en matière de la place accordée aux différentes sanctions. Le Code civil soviétique de ... que l'alinéa 1er ne s'applique « implicitement » qu'aux obligations de donner, alors que l'alinéa 2 s'adresse ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réalité, ce n’est qu’avec la reconnaissance par les Etats membres du droit au recours individuel devant la Cour ... du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux dispositions de la CESDH et de la jurisprudence de la ... allemand en ce qu’il ne se réfère pas expressément aux arrêts de la Cour européenne. Néanmoins, même si la ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont fini par les accueillir. ... la revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les ... a provoqué une nouvelle révolution industrielle, aux conséquences sociales autant, voire plus dévastatrices, ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pris suffisamment en compte. En effet c’est en principe aux parents, en tant que représentant légaux de l’enfant, ... «Le règlement « BIIBIs » du point de vue d’un juge aux affaires familiales », in Fulrichon/Nourissat, Le ... des juges français et allemands. Les juges allemands aux affaires familiales ont le devoir d’auditionner les ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et réciproquement. ... L’article 57 de cette loi, aujourd’hui codifié aux articles L511-33 et L511-34 du code monétaire et ... des informations à des autorités de contrôle des autres Etats membres dans le cadre de la coopération ...Le consentement, par Vanessa Springora
... tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la ... sa personnalité mais par sa jeunesse. Elle le perçoit aux surnoms affectueux qu’il lui donnait “mon enfant” ... interdit d’interdire. On ne peut donc pas interdire aux enfants d’avoir une sexualité. G.M. écrit lui-même ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage