FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... à l’autre. Le droit russe consacre un article entier aux sanctions de l'inexécution et de la mauvaise exécution ... d'exécution réelle de l'obligation est un principe fondamental, qui ne laissait aucune place à l'exécution ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de ... étant l'exemple type d'un Etat dualiste, est très ouvert aux coutumes internationales puisque selon Blackstone, « the ... une distinction entre les règles coutumières relatives aux droits et aux devoirs et celles relatives aux crimes, les ...
Mot-clés:
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ... de révision du montant de cette clause par le juge figure aux articles 1152 et 1231 du Code civil. L'article commenté ... d'une manière significative disproportionné par rapport aux conséquences de la violation de l'obligation, le ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne ... 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; ... d'un droit d'exploitation, mais celui-ci, contrairement aux autres droits patrimoniaux, est également un droit ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. ... la preuve Le droit à la preuve doit également permettre aux parties au procès ne pouvant pas prouver les faits de ... Dans son article, l’auteur a ainsi rappelé qu’aux termes de l’article 424 du Code allemand de procédure ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat ... Alors que les conséquences respectives attachées aux nullités de droit russe révèlent beaucoup de ... à la nullité absolue française). Le particularisme fondamental du droit russe est inhérent à la notion même ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... la grève est une des procédure, parmi celles proposées aux travailleurs et à leurs représentants, pour exprimer ... son usage et allant jusqu’à la consacrer comme un droit véritable bénéficiant des protections importantes. ... même de sa valeur, à un niveau européen, dépassant les frontières nationales des États ; certains auteurs lui ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... Code sont ainsi protégées par le droit d’auteur. Ainsi aux Etats-Unis comme en France l’auteur d’une œuvre ... régime particulier des œuvres de collaboration, codifié aux articles L.113-2, L.113-3 et L.113-7. Aux Etats-Unis, les ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... financières, tirés notamment de biens appartenant aux Taliban » (Résolution 1267 (1999), paragraphe 4, sous ... « droit » à la protection diplomatique : droit fondamental en droit communautaire ? », Europe, Novembre ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par ... la question de la place du droit communautaire par rapport aux constitutions nationales qui se pose. Afin d’éviter de ... de la suprématie du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ...