ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... instaure une responsabilité objective, mais n’offre pas aux victimes des dommages causés par l’IA les mêmes ... Aujourd’hui, l’IA constitue un enjeu crucial pour le droit et la société, en raison des perspectives qu’elle ... Toutefois, cela ne doit pas occulter les risques liés aux dommages « ordinaires » relevant de la responsabilité ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ce document s’intéresse aux pratiques auxquelles les interrogateurs américains ... des actes de torture », cette notion étant réservée aux actes infligeant une douleur ou des souffrances ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont de nature constitutionnelle et ... protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui ... du droit en matière de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis [7] . Concernant l’accès à l’éducation, ... Mot-clés:
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le droit. À cet égard, la limite entre les mesures utilisées ... de la remise d’une « attestation de contrôle » aux individus contrôlés. La France a également ... situation constatée ou l’expérience de la police des frontières laissent supposer une immigration illégale, ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... (Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’ajournement avec en annexe l’opinion ... internationale, et à ce titre, le témoin n’a pas le droit de refuser de témoigner (sauf circonstances ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Louis Vuitton réalisés par Haute Diggity Dog correspond aux critères de la parodie et n’introduit aucun risque de ... de commerce étant une pratique extrêmement répandue aux États-Unis, ce litige est emblématique du début des ... de ne pas induire en erreur le consommateur. Le droit de l’UE a été long à adopter une législation ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... était de nature à favoriser les échanges au-delà des frontières d’un même pays, on observe, au niveau ... échanges. Dès 1996, la Commission des Nations Unis pour Droit Commercial International (la CNUDCI) a donné une ... numéro 2000-230 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de l’arbitrage italien connaît une particularité ... aussi et surtout de garantir une protection suffisante aux parties. I/ L’arbitrage « irrituale », une ... être annulée. De cette façon, il fait une exception aux articles 827-831 c.p.c relatifs aux motifs d’annulation ...Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... des Etats-Unis. Cependant, il n’a été appliqué aux particuliers qu’à partir de 1950 avec l’émergence ... sur la protection des données (RGPD) uniformisant le droit de la protection des données personnelles avec leurs ... dans ses fichiers internes les informations relatives aux transactions ou aux engagements du potentiel emprunteur. ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... les législations répondent, chacune à leur manière, aux différents intérêts en jeu. Strauss, Joseph, ... traitement thérapeutique et de diagnostic. Contrairement aux médicaments, ce type de procédés ne peut pas faire ... loi de 1978 que les médicaments furent intégrés dans le droit commun des brevets). Au contraire, l’élaboration du ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies