Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... de huit prix au compteur - a été complètement inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la ... les premières secondes du spectacle : nous sommes sur le point d’assister à l’enregistrement, en direct, du ... beaucoup de rire ! Et la salle semble être unanime sur ce point. On retrouve l’esprit burlesque défendu par ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... conviction et donc le fondement de la décision finale. Pour limiter la portée de l’atteinte aux droits de la ... propose ainsi un recours plus systématique à la vidéo pour que la défense interroge les témoins anonymes. Ces ... n’est pas de droit et le juge a une certaine latitude pour décider de recourir à cette mesure. Arguments contre ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... ainsi que de la directive 64/221 du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en ... la Cour avait uniquement considéré que des obligations pour les Etats membres résultaient des droits pour les citoyens européens. L’argument de l’effet utile ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... sa carrière et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans ... toujours eux-même heureux et ce qu’ils peuvent faire pour changer cela. Cette série met également en lumières ... de nouvelles images en contrepoint. Paula est un très bon exemple de personnage qu’on essaye de ne pas trop ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... devrait être traitée comme un non-être juridique du point de vue du droit interne », affirmait Pierre Pescatore, ... exacerbe les limites de l’efficacité de l’Union. Pour se justifier, le gouvernement invoque souvent ... de l’application des directives en Europe Danemark : le bon élève de l’Europe ? Le cas du Danemark est très ...
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La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... et fantaisiste lorsqu’un signe est inventé pour une marque. Selon l’arrêt Abercrombie, les signes ... a jugé que si le terme « Crash » n'était pas usuel pour désigner des logiciels d'ordinateurs, son appropriation ... propriétaire d'une marque antérieure ; jusqu’à quel point le demandeur a le droit d'exclure des tiers ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... établi, il est important de signaler la difficulté pour les pays dits « civilisés » dans lesquels les ... la lettre une Constitution elle aussi conservatrice sur ce point. Cependant, presque dix ans plus tard, le ton change. ... en considération les obstacles a posteriori auxquels le bon développement de la loi pouvait se heurter. ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... justiciabilité des droits fondamentaux et la nécessité pour un Etat de présenter un équilibre budgétaire, étant ... sociaux et culturels a posé les contours à respecter pour qu'un EP n'agisse pas « en violation des obligations ... sentencia n°223/2012 du 8 octobre 2012, voire notamment point 1.4.2 24 Corte Costituzionale, sentencia n°116/2013 du ...

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... A l´origine, ces principes ont été développés pour contrôler les décisions des tribunaux de première ... étaient dans l´obligation de justifier leurs décisions pour permettre de s’assurer de l´efficacité et de la ... non-application de la règle « audi alterem partem » pour servir les intérêts de la justice. Ce principe de ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... qui se placent devant les cliniques d’avortement pour dissuader les patients de procéder à des avortements. ... a également lieu en France. En effet, le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes voté par ... qui n’hésitent pas à employer la force physique pour faire passer leur message. Il était donc nécessaire de ...