L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... un salarié sans cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le ... du « whistle », le sifflet, que l’arbitre utilise pour signaler une faute ou un hors-jeu. Cette expression a été utilisée pour la première fois au début des années 70, cette ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... au premier alinéa de l'article 93 LF, quatrième point. Pris dans leur acception matérielle, les droits ... arrêt, employé une notion développée par la doctrine pour désigner les droits sociaux, à savoir la notion de ... la Loi Fondamentale au droit international lui a servi de point d'appui pour concilier le respect des obligations ...Homemade, une série aux milles couleurs
... on espère néanmoins qu’elle ne sera pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs ... la culture et l’imaginaire tiennent un rôle important pour lutter contre ce que nous impose la crise sanitaire, ... fiction et d’autres encore, de science-fiction. De notre point de vue de spectateur, on peut voir cette série ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations ... nationaux sont confrontés, et les moyens développés pour les surmonter. Il est donc nécessaire de prendre en ... droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Historiquement, le procès par jury a été développé pour protéger le citoyen contre l’arbitraire du juge [2] . ... doit être tranchée. Un grand nombre de règles ayant pour but de soustraire certaines preuves de l’appréciation ... contraire à l’une des règles d’”évidence”; au point que le droit de l’une des partie à un procès en ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... l’UNESCO l' inscrit à son patrimoine culturel en 1997 pour essayer de la préserver. La présence constante de cette langue dans ce film a quelque chose de magique pour nous occidentaux, Sibel arrive parfaitement à ... critiques, et si les deux réalisateurs ont tout fait pour nous faire découvrir une partie joyeuse des traditions ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des ... quelque chose. Joris Chamblain a su trouver les mots pour nous raconter cette histoire et en faire un récit ... ses peines, et elle le fait avec brio. Le tome cinq met un point final à ce qu’on aimerait voir durer toujours. Le ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... d’un père de famille a suffi aux juges pour rompre les liens de filiation qui existait entre cet ... 1990, le mariage n’accorde plus de réduction d’impôt pour les couples mariés.[11] L’un des rares bénéfices ... consciencieusement le mot « mariage », mais d’un point de vue juridique l’union civile aboutissait à la ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit français… ... pas adopté la théorie de l’imprévision, n’ont pas pour autant un mécanisme semblable à ce dernier. En effet, ... excessivement difficile ou beaucoup plus onéreuse sans pour autant qu’elle soit impossible. En France, il n’y a ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de détermination des juridictions compétentes sans pour autant s’atteler à une harmonisation des ... juridiction d’un autre Etat contractant est compétente pour connaître du fond. » Si cet article commun à la ... découle de cette problématique deux questions majeures pour ces derniers ; d’une part, il convient de ...