ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit français… ... pas adopté la théorie de l’imprévision, n’ont pas pour autant un mécanisme semblable à ce dernier. En effet, ... excessivement difficile ou beaucoup plus onéreuse sans pour autant qu’elle soit impossible. En France, il n’y a ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de détermination des juridictions compétentes sans pour autant s’atteler à une harmonisation des ... juridiction d’un autre Etat contractant est compétente pour connaître du fond. » Si cet article commun à la ... découle de cette problématique deux questions majeures pour ces derniers ; d’une part, il convient de ...
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... ce risque de ne pas pouvoir prouver est réel. Car pour établir une liste détaillée, il faudrait par exemple ... du doute. Pour le reste, sa position est nuancée (v. point 26 de l’arrêt). Elle reconnaît que la production ... art. 12 al. 1 de la Loi Fondamentale), sur la procédure (point 18 de l’arrêt). La volonté de conserver son emploi ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la Convention pour la Diversité Biologique de 1992 (CDB) aux connaissances ... aux produit nationaux (article 3 GATT). Il vaut également pour les autres accords pris dans le cadre de ... étranger. Bien que cette solution soit en théorie un point d’accord entre les pays en développement et les pays ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... et nous force à remettre en question des schémas pris pour acquis depuis des millénaires. Même si le chemin vers ... La polémique entourant la nomination de Roman Polanski pour le César de la meilleure réalisation avec J’accuse , ... interne de signalement en cas de harcèlement sexuel, pour toute société souhaitant obtenir des aides ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... l’utilisation des données concernant la santé pour leurs propriétaires (I), puis d’étudier ... sauvegarde des données du patient se révèle essentielle pour que les praticiens puissent exercer la télémédecine ... d’une utilisation à des fins de recherche, sauf pour les traitements nécessaires à l’exercice des ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... de l’après-guerre. En 1971, le BVerfGE explicita pour la première fois la primauté des sources primaires et ... son harmonie » [10] Il est intéressant de relever de ce point de vue que les juges de Karlsruhe restent prudents en ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... et la relation au monde sont des données fondamentales pour ces artistes. C’est à partir de ce constat que leur ... toiles utiliser des outils insolites comme des seringues pour projeter la peinture. Relier au confinement, cet usage ... soi : stylos, ustensiles de cuisine etc… Le pouring : to pour qui signifie verser. Cela consiste à laisser ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... cercles concernés, seulement dans les Maisons des Femmes, pour le 8 mars et j'en passe ! Le projet se voit, se visite ... de mouvements, de fonds colorés ou drapés, donnant pour résultat une belle mise en scène comic/que. Dans le ... registre, Louise Dumont utilise les corps et le tissu, pour les entrelacer et les rendre floral , tels des ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Par conséquent, le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension ... vu précédemment, le « Tribunal Supremo » a opté ici pour une distinction entre les deux versements. Il a ... Le problème s'est posé de savoir quel devait être le point de départ du délai : le jour où l'acte a été ...