Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rappeler brièvement le contenu des deux doctrines. Pour la théorie dualiste, parce qu'il porte sur un objet et ... procédure particulière. Cette réception implique que pour recevoir application dans l'ordre interne, la norme ... Tapioca Service de 1975. Toutefois, en 1974, la Cour va pour la première fois explicitement rejeter l'approche ...
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ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... anglais du principe de caveat emptor Cet arrêt est un bon indicateur de l’attitude du droit anglais concernant ... générale et précontractuelle d’information consistant pour une partie à révéler des faits dont il aurait ... par elle-même, mais aussi d’exercer son propre jugement pour décider ou non de contracter, comme cela avait énoncé ...Le brutalisme, une froide humanité
... Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre le Brutalisme. Avant tout, il faut ... béton est roi, est maître, est vérité. Une esthétique pour le moins clivante malgré le regain d’intérêt pour ... dépeignent une petite partie de notre humanité. Avec le bon regard, la beauté est presque partout… Architectures ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... d´une clinique catholique), a justement été licencié pour avoir commis la faute grave de se marier une seconde ... – 1 AZR 125/78, §26). En outre, les licenciements pour des motifs de violation des obligations de loyauté ... religieuse ainsi que la liberté de vivre selon celle-ci. Pour la Cour, cette considération est déterminante afin de ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à Kyoto en 1997 (cf la Convention de Vienne de 1969). Pour ce faire les Etats sont priés d’adopter et de mettre ... d’un accord international global contraignant pour la période postérieure à 2012, les Etats mettent en ... (selon l’AIE, « un américain émet 0,77 tonnes de CO2 pour 90 dollars de PNB alors qu’un chinois en émet 3,54 ...
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... Il donne compétence aux autorités nationales policières pour procéder à des contrôles d´identité à l´égard de ... susceptibles d´être en état de clandestinité, pour éviter une immigration illégale. Mais il n´interdit ... neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... téléphoniques ont-ils trouvé la solution médiane pour la mise en place d’un système légal de recevabilité ... place. Les articles 579.2 et 579.3 de la LECrim envisagent pour leur part leur régime dans le cadre de délits communs ... à tout moment une conversation téléphonique. De ce point de vue, un contrôle ex post des écoutes consistant en ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. ... le Pérou. Les violations des principes sont transmises au Point de Contact National concerné (PCN), si celui-ci ... a été sanctionnée par la Cour Suprême de Californie pour publicité mensongère. En l’espèce Monsieur Kasky a ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... Luca Coscioni lui a permis de se rendre en Suisse pour procéder au suicide assisté. En Italie ont été ... avec les médecins. Les directives sont contraignantes pour le médecin, néanmoins, il peut les modifier avec ... pronostiques, bénéfices et risques thérapeutiques pour lesquels « Toute personne a le droit de connaitre ses ...La discrimination des personnes transgenres
... nationales la liberté de choisir la forme et les moyens pour atteindre cet objectif. Les quatre directives ... est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes [...] par rapport à d’autres personnes, ... de discrimination mais n’est toutefois pas suffisant pour définir le champ d’application de l’interdiction de ... Mot-clés: