Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de certaines prestations : preuve en est ... étant la « partie faible » du rapport de travail, au point qu’un salarié pourrait bien refuser de faire usage ... avec les partenaires sociaux afin de recueillir leur point de vue sur les actions possibles dans ce domaine, mais ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il convient de ... précarité de l’emploi peuvent être source de stress pour les salariés. Il est par ailleurs reconnu que cette ... bien par la presse que par les travailleurs eux-mêmes pour qualifier les situations de harcèlement moral telles ... Mot-clés:
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, ... internationale » [1] . Aucune prison n’étant prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ... de détention. De fait, entièrement dépendants du bon vouloir des Etats, les tribunaux pénaux internationaux ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... de (…) considérer [le réfugié] comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... contracte un transporteur, Remolcadores Ultragas SARL pour acheminer jusqu’à son siège social un pont flottant ... construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme mais, lors du transport, coule. La compagnie ... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... qu’organe de représentation des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et ... le droit français est plus protecteur du salarié sur ce point puisque dans le cas où le salarié souhaiterait ... garantie par la Ley del Estatuto del Trabajador. Sur ce point, l’article 68.e. pose comme droit fondamental des ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... commerciales, l’intérêt d’une offre irrévocable pour le destinataire est qu’il dispose ainsi d’une ... dans la pratique, et que cette similarité est sur le point de s’accentuer en ce qui concerne les sanctions ... et intérêts au destinataire pour rupture du contrat (ce point ne faisant l’objet d’aucune jurisprudence aux ... Mot-clés:
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... traditionnellement refusée la personnalité juridique pour pouvoir détenir ou transmettre quelque bien ou servir en tant que tuteurs légaux pour leurs propres enfants »[i], écrivait « l’opinion ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux ... des visées politiques, puisque ces articles sont mis au point principalement pour des raisons économiques, les ... Face à cela, les hébergeurs tentent de mettre au point des mécanismes non juridiques afin d’empêcher la ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La définition de la grève
... droits. <!--break--> La France est célèbre pour la profusion et l'ampleur de ces mouvements sociaux qui ... et concerté du travail Après avoir éclairci le point de savoir qui est le titulaire du droit de grève (A), ... la grève illicite. Finalement, la Chambre sociale a tenu bon face à l'Assemblée plénière et a confirmé par ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne