La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... la responsabilité des artistes « appropriationistes » pour violation de droits d'auteurs, et les échappatoires ... à l'art, à abolir les distinctions faites entre le bon et le mauvais, la noblesse de l'art et la culture ... des droits d'auteurs de Patrick Cariou. Toutefois le point de la décision le plus inattendu est celui qui traite ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... cause ce régime. La Haute juridiction condamne l’Italie pour avoir renouvelé ce régime de manière automatique sans ... de sécurité. La question est de savoir jusqu’à quel point la préservation de l’ordre public et de la sûreté ... reçus car le requérant était soigné dans un très bon centre hospitalier et son état de santé était ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... allemande du 10 décembre 2014 concernant la gestation pour autrui, la marge d’appréciation laissée à l’Etat ... Mennesson (les requérants) se rend en Californie pour recourir légalement à une gestation pour autrui ... prouvant par là-même que les requérants avaient fait bon usage de leur possibilité de saisir la Cour par requête ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de certaines prestations : preuve en est ... étant la « partie faible » du rapport de travail, au point qu’un salarié pourrait bien refuser de faire usage ... avec les partenaires sociaux afin de recueillir leur point de vue sur les actions possibles dans ce domaine, mais ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de certaines prestations : preuve en est ... étant la « partie faible » du rapport de travail, au point qu’un salarié pourrait bien refuser de faire usage ... avec les partenaires sociaux afin de recueillir leur point de vue sur les actions possibles dans ce domaine, mais ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il convient de ... précarité de l’emploi peuvent être source de stress pour les salariés. Il est par ailleurs reconnu que cette ... bien par la presse que par les travailleurs eux-mêmes pour qualifier les situations de harcèlement moral telles ... Mot-clés:
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, ... internationale » [1] . Aucune prison n’étant prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ... de détention. De fait, entièrement dépendants du bon vouloir des Etats, les tribunaux pénaux internationaux ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... de (…) considérer [le réfugié] comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.