La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... contracte un transporteur, Remolcadores Ultragas SARL pour acheminer jusqu’à son siège social un pont flottant ... construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme mais, lors du transport, coule. La compagnie ... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... qu’organe de représentation des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et ... le droit français est plus protecteur du salarié sur ce point puisque dans le cas où le salarié souhaiterait ... garantie par la Ley del Estatuto del Trabajador. Sur ce point, l’article 68.e. pose comme droit fondamental des ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... commerciales, l’intérêt d’une offre irrévocable pour le destinataire est qu’il dispose ainsi d’une ... dans la pratique, et que cette similarité est sur le point de s’accentuer en ce qui concerne les sanctions ... et intérêts au destinataire pour rupture du contrat (ce point ne faisant l’objet d’aucune jurisprudence aux ... Mot-clés:
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... traditionnellement refusée la personnalité juridique pour pouvoir détenir ou transmettre quelque bien ou servir en tant que tuteurs légaux pour leurs propres enfants »[i], écrivait « l’opinion ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux ... des visées politiques, puisque ces articles sont mis au point principalement pour des raisons économiques, les ... Face à cela, les hébergeurs tentent de mettre au point des mécanismes non juridiques afin d’empêcher la ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La définition de la grève
... droits. <!--break--> La France est célèbre pour la profusion et l'ampleur de ces mouvements sociaux qui ... et concerté du travail Après avoir éclairci le point de savoir qui est le titulaire du droit de grève (A), ... la grève illicite. Finalement, la Chambre sociale a tenu bon face à l'Assemblée plénière et a confirmé par ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... et de s’en rendre digne en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce ... présentent des divergences évidentes, que ce soit du point de vue du raisonnement juridique, des outils utilisés ... Benjamin (CE 19 mai 1933), et s’inscrit de ce point de vue dans sa droite ligne. Par conséquent, il est ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la ... de GES. Il existe également des différences de point de vue parmi les pays industrialisés, en particulier ... des émissions de GES étant sans importance du point de vue du climat global, ces trois outils économiques ...
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... conçoivent le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie ... la problématique européenne à ce sujet. I- Point de départ de la réforme allemande et des discussions ... afin de réduire annuellement son déficit d'au moins 0,5 point de PIB. Si l'Etat ne régularise pas sa situation, le ...
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... des salariés en faisant allusion aux licenciements pour juste cause ou motif justifié. Cette loi se révèle ... employeurs. Ce projet de loi est très controversé. Du point de vue du marché du travail, il permet, comme en ... dont le régime juridique est trop rigide. Du point de vue des salariés, il est sans doute vrai qu’il y ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act