Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres ... photographie, et pour cela, il faut un cadre, un certain point de vue, une mise au point particulière, un plan particulier qui relève du style ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... critiques de chaque régime et les solutions envisageables pour tenter de résoudre les conflits de lois sans encourir ... passons à l’analyse des règles prohibitives d’un point de vue moral, il a été reproché au législateur ... pour ces raisons des aspects critiquables tant d’un point de vue juridique que moral mais de la même façon, ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... cellules souches embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de ... de l’embryon à l’espèce humaine. D’un point de vue scientifique, un embryon est défini par « sa ... la législation libérale espagnole justifie-t-elle d’un point de vue éthique cette possibilité de créer des ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... de cette adhésion? Quelles en seront les conséquences pour la protection des droits de l’homme en Europe? Quelles ... de saisir la CJUE afin qu’elle se prononce sur un point litigieux par le biais de la question préjudicielle, ... définir cette place. L’art. 6 §2 TUE est muet sur ce point et il convient donc de se référer à la règle ...
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A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... du droit communautaire ». Cet arrêt fut le coup d'envoi, pour la jurisprudence belge, de la résolution systématique ... La jurisprudence luxembourgeoise s'est développée sur ce point lorsque la Cour de cassation, puis le Conseil d’Etat ... au même résultat, qui semble indispensable pour le bon fonctionnement du droit communautaire, les juges ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... assez globale qui laisse beaucoup de liberté aux Etats pour l’élaboration de leurs législations. Les systèmes ... qu’est la présomption d’innocence. C’est pour cette raison que la détention provisoire est très ... il est difficile de pouvoir s’arrêter sur chaque point. Ici nous nous intéresserons particulièrement à la ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... ensemble dans le contexte européen semble être un point crucial pour ces pays, soit en vue d’atteindre plus ... et monétaire ». Ce dernier processus garantit le bon fonctionnement du marché unique, et implique également ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... nationales demeurent hétérogènes à ce sujet. Pour assurer l'équilibre entre vie privée et devoirs ... hors du cadre de la relation de travail? Jusqu’à quel point le contrôle nécessaire des fonctionnaires passant par ... « vie privée » n’est pas totalement étanche d’un point de vue linguistique car le mot «  privacy  » est ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... perturbé notre vie sociale, en montrant à quel point la population humaine est vulnérable à une pandémie ... la pandémie de COVID-19 représente avant tout un risque pour la vie et l'intégrité physique, les conséquences ... est devenue nécessaire pour assurer la continuité et le bon fonctionnement de leurs systèmes juridiques en toutes ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’octroi des dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant en droit de la responsabilité ... de la responsabilité civile. Certaines de ces règles ont pour ultime objectif, d'inciter le débiteur fautif ainsi que ... dommages-intérêts punitifs ne sont pas assurables.’ Du point de vue de l'analyse économique, la distinction faite ...