A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire ». Cet arrêt fut le coup d'envoi, pour la jurisprudence belge, de la résolution systématique ... La jurisprudence luxembourgeoise s'est développée sur ce point lorsque la Cour de cassation, puis le Conseil d’Etat ... au même résultat, qui semble indispensable pour le bon fonctionnement du droit communautaire, les juges ...
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... assez globale qui laisse beaucoup de liberté aux Etats pour l’élaboration de leurs législations. Les systèmes ... qu’est la présomption d’innocence. C’est pour cette raison que la détention provisoire est très ... il est difficile de pouvoir s’arrêter sur chaque point. Ici nous nous intéresserons particulièrement à la ...
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... ensemble dans le contexte européen semble être un point crucial pour ces pays, soit en vue d’atteindre plus ... et monétaire ». Ce dernier processus garantit le bon fonctionnement du marché unique, et implique également ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... nationales demeurent hétérogènes à ce sujet. Pour assurer l'équilibre entre vie privée et devoirs ... hors du cadre de la relation de travail? Jusqu’à quel point le contrôle nécessaire des fonctionnaires passant par ... « vie privée » n’est pas totalement étanche d’un point de vue linguistique car le mot « privacy » est ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... perturbé notre vie sociale, en montrant à quel point la population humaine est vulnérable à une pandémie ... la pandémie de COVID-19 représente avant tout un risque pour la vie et l'intégrité physique, les conséquences ... est devenue nécessaire pour assurer la continuité et le bon fonctionnement de leurs systèmes juridiques en toutes ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... l’octroi des dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant en droit de la responsabilité ... de la responsabilité civile. Certaines de ces règles ont pour ultime objectif, d'inciter le débiteur fautif ainsi que ... dommages-intérêts punitifs ne sont pas assurables.’ Du point de vue de l'analyse économique, la distinction faite ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... récent arrêt Commission c. Irlande a été l’occasion pour la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce ... donc entendue de façon large, elle existe tant qu’un point de contact assez général existe entre la question ... commun (avis 1/91, du 14 décembre 1991, Rec. p. I‑6079, point 35, et 1/00, du 18 avril 2002, Rec. p. I-3493, points ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... matière de lutte contre les discriminations. Celle-ci a pour but de protéger les citoyens de toute discrimination en ... traités de façon similaire. Originellement adoptée pour garantir l’égal traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures discriminatoires en raison ... Mot-clés:
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences ... pose donc de savoir quelle solution est la meilleure, du point de vue des parties, ce qui est la préoccupation ...