Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et ... américain. Il s'agit ici d'utiliser l'approche comparée pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par ... ainsi que la Cour suprême dans l'arrêt ici commenté. Le point de départ: la Convention de New York Avant d'examiner ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... à l'ONG Greenpeace et se trouvait non loin de l'Arctique pour protester contre des projets de forage pétrolier dans ... de régler le litige, les Pays Bas ont fait appel au TIDM pour que celui-ci prononce des mesures provisoires ordonnant ... sur le droit de la mer. A l'occasion de cette affaire, et pour la première fois depuis sa mise en place le 1er Octobre ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... projet de loi intitulé « Avant-projet de loi organique pour la protection de la vie de l’enfant conçu et des ... Le projet de loi « Avant-projet de loi organique pour la protection de la vie de l’enfant conçu et des ... type d’IVG est prévu à l’article 15 qui l’établit pour causes médicales. L’IVG est admise dans le délai de ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de différentes manières. La Constitution espagnole, pour sa part, dresse une liste des différents droits, ... faut alors se tourner vers la doctrine et la jurisprudence pour saisir le sens et la portée des concepts utilisés. ... la doctrine utilise le terme « droits fondamentaux » pour désigner « les droits protégés au niveau interne ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... étrangers[1], et du 2 décembre 1994 approuvant le Plan pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, ... et de la stabilité juridique des travailleurs étrangers pour permettre leur complète intégration sociale. Toutes ... et leur Intégration Sociale[4] qui a principalement pour but de favoriser la stabilité des étrangers vivant en ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... étrangers[1], et du 2 décembre 1994 approuvant le Plan pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, ... et de la stabilité juridique des travailleurs étrangers pour permettre leur complète intégration sociale. Toutes ... et leur Intégration Sociale[4] qui a principalement pour but de favoriser la stabilité des étrangers vivant en ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises ... Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la première fois, la cour avait reconnu la validité du ... rendre la pratique des «prepacks» plus intéressante pour les débiteurs. Le Chapitre 11 du Bankruptcy Code qui ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises ... Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la première fois, la cour avait reconnu la validité du ... rendre la pratique des «prepacks» plus intéressante pour les débiteurs. Le Chapitre 11 du Bankruptcy Code qui ... Mot-clés:
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est ... plaignants, Ruben Duarte, a indiqué qu'il avait arrêté pour avoir mis deux autocollants représentant le drapeau du ... l’arrière de sa voiture. Officiellement, l'amende avait pour origine un problème d'obstruction de la visibilité et ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... être étendus par la common law ou les lois étatiques, pour un arbitrage régi par le FAA. Cette loi énonce ... sur le contrat, il a besoin d’un encadrement législatif pour être réellement efficace. De plus, cet encadrement juridique est nécessaire pour restreindre au maximum l’immixtion des cours dans la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation