Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... n’est pas si juste que l’on croit et inversement pour le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon ... deux pays, le droit français servirait difficilement de point de départ pour le droit d’auteur américain. En ... le plus. L’étendue du droit d’auteur semble varier au bon vouloir de la jurisprudence, américaine ou française. ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... disposent de sommes d’argent significatives pour participer à la protection de l’environnement, mais ... devoir de vigilance, mais il représente quand même un bon pas en avant. Maintenant les grandes entreprises ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des personnes » (V. Tchen, ... au droit international en général. Cela fait naître pour la communauté, les États-membres et les populations ... en vigueur du traité, acquérir force obligatoire pour les Etats signataires. Une telle portée permettra à ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la coordination interprétative entre ... garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse suffisante. ... récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour l’autre, et de manière moins ... Mot-clés:
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... premiers instants suivant le lever de rideau sont de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un ... Gosselin ©Simon Gosselin Les murs bougent pour créer les différents espaces. Les lumières ... a indiqué qu’Israël « allait tout mettre en œuvre pour éradiquer une bonne fois pour toutes les organisations ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... fait de l’égalité d’accès à l’emploi, un droit pour les minorités raciales et ethniques, pour les personnes n’étant pas nées sur le sol ... était inconstitutionnelle. Cette décision a été le point de départ d’un effort soutenu de la Cour Suprême en ... Mot-clés:
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... d’une valeur de près de 4 millions d’euros pour la fourniture de drones pour les besoins de la sécurité intérieure. [1] Les ... risques, appelant à l’action des législatures d’Etat pour l’un et du Conseil d’Etat pour l’autre. En quoi ... Mot-clés: Drones - Police
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
Sami Derradji Résumé Ce billet a pour but de mettre en comparaison la jurisprudence italienne ... des Etats au soutien de la position italienne. Sur ce point les juridictions grecques rejoignent dans un premier ... du Canada ou encore de Pologne elle conclut au point 97 de l’arrêt que « même en admettant que les ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la période de récession des années 1980-1990 a créé pour le juge des situations de liquidation complexes pour ... totalement dépendante de la société mère tant d’un point de vu financier que d’un point de vue structurel et managérial. La liquidation de la ...
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... peut être dure, et courte, mais belle. Un changement de point de vue qui fait du bien. Une vie brève et riche ... à Londres puis à Berlin, mais en 1889, elle s’installe pour de bon dans la colonie d’artistes de Worpswede. Ce coin de ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait