Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... 196 P.2d 470 Ariz. 1948 ). Pourtant, d’un point de vue pratique, l’application de cette théorie ... société est de s’engager dans toute activité légale pour laquelle une société peut être créée, conformément ... social – a également perdu de sa force, au moins du point de vue des pouvoirs de représentation, avec la ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... de professionnalité des emails, l’Espagne opte pour un contrôle de proportionnalité. L’article 8 de la ... que l’employeur met à disposition du salarié pour le déroulement de son activité professionnelle. ... le droit, même le devoir, de l’employeur de veiller au bon fonctionnement de son entreprise. B. Le droit au respect ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Mexique a donc procédé à la saisine de la CIJ pour tenter d’obtenir le respect de cette Convention par ... les positions américaines et européennes sur ce point. L’évolution des mesures conservatoires de la CIJ ... droits des Etats, et non des individus, qui sont sur le point d’être violés de façon irréparable ». Ensuite, ...
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L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... unies, institués par les Conventions nommées plus haut. Pour cette raison, il semble approprié de mentionner ici des ... de l’article 3 et 6, reste donc une aubaine pour les juges de la Cour. II. Une remise en cause ... à l’arrêt Gäfgen pour se justifier d’aborder ce point de vue[38], alors même qu’elle énonçait le ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... de ce projet était d’identifier un public qui, pour différentes raisons, n'a pas ou peu de pratiques culturelles, ou qui en est exclus pour des raisons linguistiques, économiques ou géographiques. Pour ce faire, les organisateurs ont travaillé avec plus de ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... ou susceptible d’avoir des effets nocifs importants pour l’être humain (RSI, art. 1). L’une des thématiques ... proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves ... et organismes internationaux compétents, pour la mise en œuvre du présent règlement, notamment par ...Dark, une œuvre SF incomparable
... nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une ... entre le passé, le présent, et le futur, à tel point que leur distinction finit par n’être qu’une « illusion tenace » (pour reprendre les mots d’Albert Einstein, mis en exergue ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... et motifs, dans tous les domaines créatifs. Son obsession pour les souliers commence à l’âge de douze ans au Palais ... bouscule et bousculera encore les codes mais aussi créer pour admirer. En effet, Christian Louboutin conçoit ses ... invitation à plonger dans l’imaginaire du créateur. Pour comprendre l'univers créatif de Christian Louboutin, ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations ... qui, en effet, est apparu comme la solution idéale pour résoudre les difficultés relatives aux obligations alimentaires, mais également pour unifier les règles de droit international privé. ...
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