Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
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ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
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Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... la chaîne ESPN signe un contrat avec le militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
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... Cette isolation clinique répond donc à une volonté de protection de l’ordre communautaire. Cependant le contexte ... contesté « doit avoir été adopté dans le but de donner exécution à une obligation particulière ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... et que l’Etat fédéral réglemente les marques dans le but de favoriser le commerce entre Etats. Le contre ... gouvernemental revendiqué et doit être restreinte au but poursuivi par le gouvernement. En l’espèce, le premier ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux faits litigieux (ibid., § 29, n° 1). En principe, le but visé par le § 29, al. 1, ZPO est le même que celui de ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un acte de gestion car il est généralement pris dans un but administratif et non dans un but de souveraineté de l’Etat. En adoptant ce critère, le ...