À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou des représentants étrangers faits dans le but de réduire le montant de taxes et de frais douaniers ne ... du FCPA, selon lequel ils doivent être faits dans le but d’obtenir ou de retenir des marchés » « payments ...
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... la chaîne ESPN signe un contrat avec le militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... femmes enceintes, - la lutte contre les maladies, - la protection de l’environnement, - la formation des ... RSE pour en tirer un avantage fiscal plutôt que dans le but d’agir dans l’intérêt des parties prenantes. Enfin, ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... d’hyperconnexion, pour qu’ils aient tous la même protection. En troisième lieu, les modalités auxquelles les ... une analyse des risques afin d’assurer une protection maximale des systèmes d’information de ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... Cette isolation clinique répond donc à une volonté de protection de l’ordre communautaire. Cependant le contexte ... contesté « doit avoir été adopté dans le but de donner exécution à une obligation particulière ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... et que l’Etat fédéral réglemente les marques dans le but de favoriser le commerce entre Etats. Le contre ... gouvernemental revendiqué et doit être restreinte au but poursuivi par le gouvernement. En l’espèce, le premier ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux faits litigieux (ibid., § 29, n° 1). En principe, le but visé par le § 29, al. 1, ZPO est le même que celui de ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un acte de gestion car il est généralement pris dans un but administratif et non dans un but de souveraineté de l’Etat. En adoptant ce critère, le ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... profit de la Fédération de Russie un droit d'exercer sa protection diplomatique à l'égard des personnes ... aux individus concernés ni d'atteinte au droit à la protection diplomatique de la Géorgie sur ces individus. La ...