A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
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ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... accepter que ledit personnel ne travaillât que dans le but de fournir des caméras à l’entreprise espagnole et ... donc l’adjectif immédiat par nécessaire . Dans quel but ? La réponse n’est pas certaine, mais le plus ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... pas de fondement légal à caractère général ayant pour but de faire peser le doute du fait incertain sur une autre ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... de Michel-Ange qui choisit un bloc de marbre dans le but de révéler ce qu’il y a à l’intérieur. Le ...La discrimination des personnes transgenres
... ainsi que l’ordre juridique européen offre enfin sa protection à l’ensemble des personnes transgenres au sens ... pour la première fois par la CEDH dans le cadre de sa protection des personnes transgenres. En l’espèce une ... Mot-clés: