L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... de la vie privée, à moins bien sur de justifier de la protection d’autres intérêts justifiant atteinte ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... « Capitales Européennes des Cultures » dans le but de mettre la diversité de la richesse culturelle en ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... definite and uniform rule […] we can choose either rule but we must choose and not leave it in doubt [13] ». Au ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du nouveau système politique, mais elle avait pour but de détruire le groupe, à travers les détentions, les ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme le règlement crée un ensemble de règles dans le but de simplifier la détermination de la juridiction ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens