La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître ... civiliste ne partagent pas la même méthodologie contractuelle. L’un est guidé par des considérations ... Le principe de consideration a souvent été comparé aux concepts de la cause en droit français. En effet, la ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... à l’avortement a été longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... L’incidente « en général » fait débat entre les Etats-parties et en doctrine sur sa portée et sur la ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample  utilisé par le second, ... Le sample s’inscrit dans la catégorie plus large des œuvres dites transformatrices. L’avocate Murielle ... 2 précise que cette disposition ne s’applique pas aux œuvres musicales, lorsque la mélodie de l’œuvre ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections accordées par le système français, cette ... affirme et légitime en effet une certaine incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... pour vaincre la résistance du débiteur, n’est pas des plus récente (Ferrara Luigi, « L’esecuzione ... suivit par les magistrats italiens, a su suppléée aux lacunes du système italien par le biais de ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... et intérêts pourront donc être limités par le juge aux simples dépenses résultant de la reliance. La ... banque. Le promissory estoppel préserverait la sécurité contractuelle de cette partie. La différence entre cette ...

L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand

... du Code civil conduit automatiquement à la démolition des empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant ... une privation de terrain. De même, il arrive souvent que des voisins se disputent au sujet des délimitations de leurs ... pas, le voisin peut en exiger la destruction aux frais du constructeur et demander la restitution de la ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002

... Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange Commission (SEC, Commission américaine des opérations de bourse) des comptes certifiés par leur ... Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des comics et des dessins animés diffusés à la ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... voulez découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... la révolution française et portez votre regard au-delà des dorures de Versailles et de Notre Dame de fer pour moins ... 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1799 Rendez-vous aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu ...