Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... dans un climat de douceur vaporeuse. Sur un plateau aux allures de terrain vague, les contours d’une voiture ... ils écoutent une émission consacrée à l’existence des OVNIs, dont les témoignages d’abduction un peu ... moqueries de Klara. Ses sarcasmes laissent vite place à des allusions à un certain « tonton violeur », ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... la relation de travail ne peut être poursuivie du fait des agissements de l'employeur. L'arrêt Bournemouth ... dismissed ». L'employeur affirmait, conformément aux développements récents de la jurisprudence sur ce ... admis que c'est le manquement grave à une obligation contractuelle qui conditionne le mécanisme de la prise ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le prolongement de ... Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997
... les prêts ou les extensions de crédit accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ... Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence ... Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. ...A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 3 mai 1994, J.O. du 29 ... Ce traité comporte des dispositions sur l’accueil des investissements, en ... les termes « traitement équitable conformément aux principes du droit international ». Enfin chaque Etat ...
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales internationales. Il clarifie deux ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat ... que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire